|
vous êtes ici : accueil > Instances > Action sociale
- Document sans titre (PDF - 93.4 kio)
compte rendu du CDAS du 23 06 2016
COMPTE RENDU DU CDAS DU 23 JUIN 2016
Déclaration liminaire intersyndicale jointe.
I - Après l’approbation du procès verbal du CDAS du 29 mars 2016, Monsieur LECARDONNEL, délégué départemental, nous a présenté le compte rendu d’activité de l’année 2015 de la délégation départementale de l’action social du Finistère.
1) Peu d’évolution concernant les personnes éligibles à l’action sociale (baisse du nombre d’actifs et d’enfants et augmentation des agents retraités) :
• Les enfants âgés de 4 à 12 ans (377 enfants) sont les plus nombreux, suivi par les 15-17 ans (152), les 13-14 ans (125) et les 0-3 ans (56). Mr LECARDONNEL précise que les naissances sont stables dans le Finistère.
• Sur 1514 agents du ministère dans le Finistère en 2015, nous pouvons relever une perte en terme d’effectif d’actifs de 131 agents en 4 ans (109 à la DGFIP, 4 en Douanes, 1 à l’INSEE et 2 en centrale délégation). Concernant ces statistiques (sur 4 ans), par catégorie, les cadres A passent de 343 à 325, les cadres B passent de 645 à 657, les cadres C de 591 à 458 et les agents non titulaires de 72 à 74.
2) La délégation est composée de 4 membres : M LECARDONNEL, délégué. Mme DUFRESNE, assistante de délégation. Mme GUILLOU, médecin de prévention et Mme LE SOURNE, assistante de service social.
M LE CARDONNEL nous rappelle que les dossiers concernant les aides pécuniaires et subventions enfants sont toujours à fournir en format papier (la cellule chorus de Rennes exige les documents originaux). Il est donc aisé de remarquer la non uniformité au niveau national (le traitement dématérialisé est étendu à de nombreuses régions). Les prêts sociaux sont à traiter directement à Rennes, le délégué précise que la délégation peut aider les agents dans le besoin pour monter le dossier.
En 2015, sur un crédit déconcentré de 254115 €, la répartition est de :
134010 € pour la restauration collective,
59030 € pour les subventions internes restauration,
53065 € pour le CAL
4758 € pour le matériel de restauration (achat et/ou remplacement de matériel)
1631 € pour la médecine de prévention
et 812 € pour les subventions séjours enfants.
LA RESTAURATION COLLECTIVE :
Le nombre de structure sur le département est stable depuis 2 ans (10 structures : 1 restaurant inter administratif à Quimper centre/ Quimper Ty Nay, 3 restaurants conventionnés au CHU Douarnenez, France télécom Quimper et Prevadies Quimper, 6 restaurants financiers au centres finances de Brest, Carhaix, Châteaulin, Morlaix, Quimperlé et sur le patrouilleur des douanes)
Le nombre de repas servis a diminué depuis 4 ans (-19000).
Au 31 décembre 2015, les coins repas sont de 14 au sein de la DDFIP gestion publique, de 2 pour la DGCCRF et de 4 pour la DGDDI.
LES TITRES RESTAURANT :
Le nombre de titres restaurant distribués est de 46863 (diminution de 9472 titres en 4 ans, dû principalement à la fermeture de trésoreries). A propos des titres restaurant dématérialisés (sur cartes à puce), un appel d’offre est de nouveau en cours suite à une demande de référé d’un prestataire écarté du précédant appel d’offre. Précision est faite sur les enjeux pour le futur prestataire (accès aux informations personnelles des agents détenteurs de ces cartes, habitudes alimentaires, lieux de restauration...).
LE LOGEMENT :
Le logement est peu problématique dans notre département (aucune demande en 2015).
LES AIDES ET PRETS
En 2015 les demandes ont été plus nombreuses qu’en 2014 (68 demandes contre 51 en 2014) :
40 demandes concernent le prêt pour l’amélioration de l’habitat, 10 pour l’aide à la propriété, 6 pour l’équipement logement, 4 pour le logement enfant étudiant, 3 pour le prêt complémentaire, 2 pour le prêt sinistre immobilier et aide à l’installation et 1 pour l’adaptation logement personnes handicapées.
LES VACANCES :
Le nombre de bénéficiaires a diminué, passant de 528 en 2012 à 377 en 2015.
En 2015 les bénéficiaires de vacances loisirs étaient 145 en pension ou ½ pension, 153 en location, 54 en groupe (délégation), 5 en camping et 20 en séjours à thèmes.
Au total 190 enfants sont partis en colonie (77 en juillet, 45 en août, 37 au printemps et 31 en hiver)
LES ACTIONS DE PREVENTION AVEC LA MGEFI
28 participants à Odysséa
LE BUDGET D INITIATIVE LOCALE
Le montant s’élève à 53065 € : arbre de noël:22943€, les actions actifs : 10910€, les actions actifs avec quotient : 7957€, les actions ados : 5622€ et les actions retraités : 5613€.
M LECARDONNEL rappelle que le budget de l’arbre de noël serait plus conséquent sans le travail des bénévoles.
II -COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 7 JUIN 2016
I - Organisation du déroulement de l’arbre de NOEL 2016 sur BREST.
Le prix de la place est de 14,80€ ; Pour les enfants de 1 jour à 12 ans la place est prise en charge par le CAL Pour tous les parents (finances et non finances) il sera demandé une participation de 4€ par personne. Pour les adolescents en fonction des places disponibles, il sera également demandé une participation de 4€. Pour les autres personnes dans la mesure des places disponibles, prix coûtant soit 14,80€
Suite à la décision prise en CDAS, carte cadeaux pour tous avec possibilité d’apporter le jouet à la délégation pour une distribution par le père NOEL. Pour le goûter il a été décidé de reconduire les stands barbe à papa et popcorn gratuit pour tous. Le matériel sera pris en location chez LOC VAISSELLE à BREST. Une animation sera mis en place par le prestataire tout au long du goûter. Le service de car est abandonné, vu le peu de personne intéressé au cours des dernières années
CONCOURS DE DESSINS
Il n’y aura pas de concours de dessins en 2016
CHEQUE LIRE ADOS
Le groupe de travail souhaite que les ados de 13 à 16 ans, puissent bénéficier d’un chèque lire de 20€. Pour les ados de 17 ans la décision sera prise en septembre en fonction des disponibilités budgétaires.
II - Point budgétaire
Le délégué fait un état sur les actions et dépenses engagées. Il a été décidé de refaire un point en septembre, après les inscriptions pour l’arbre de NOEL ainsi que la sortie BREST 2016, afin de déterminer la possibilité d’effectuer la sortie sur PARIS, qui s’adresse essentiellement à des personnes seules.
III - Première approche sur les orientations de l’action sociale
Le délégué remet à l’ensemble des membres du groupe :- la note d’orientation de l’action sociale.- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006.- Copie de l’article 9 de la loi n°83 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2007-148 du 2 février 2007. Les membres du CDAS sont en accord avec le principe de l’adaptation des crédits d’actions locales en fonction des effectifs. Pour l’évaluation des actions locales dans le Finistère, les membres du groupe sont convaincus qu’ils sont en adéquation avec les souhaits des personnels, compte tenu du succès rencontré auprès des agents. La mise en place de l’application du quotient dans le Finistère, rend possible la participation de l’ensemble des familles aux actions proposées. Concernant l’amélioration de la qualité de vie au travail, cette action n’a pas lieu d’être prise en compte par le budget CAL, car c’est du ressort des crédits CHS. L’ensemble des membres du groupe souhaiterait que l’action sociale puisse se développer d’avantage afin de se rapprocher un peu plus de ce qui existe dans le secteur privé.
IV – Questions diverses
BREST 2016 Le délégué propose pour la sortie en mer sur le KASKELOT le samedi 16 juillet 2016 l’organisation suivante :- 2 groupes de 75 participants, une sortie de 9h30 à 13h30 possibilité de pique niquer sur le bateau, et une sortie de 14h à 17h- A partir de 19h00, l’organisation d’une soirée GRATUITE à bord, en priorité pour les personnes qui n’auront pas pu faire la virée en mer.
Les membres du groupe de travail donnent leur accord.
III - PRESENTATION DE L ACTIVITE DE LA CORRESPONDANTE SOCIALE DDFIP
Mme JOLIVET rappelle qu’elle est l’intermédiaire entre les agents, l’assistante sociale et le médecin de prévention.
Elle est en lien direct avec le délégué.
Elle est soumise à la discrétion professionnelle.
Mme JOLIVET demande à la délégation de faire un rappel sur le rôle et l’importance de la correspondante sociale DGFIP.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Concernant les repas servis dans les restaurants, l’interrogation du 20% bio est posée. Le délégué explique que c’est une directive qui ne peut pas être suivi (dans l’état actuel des choses) car le surcoût sur chaque repas est de 50 cts à 1 € pour l’agent. Un groupe de travail préfectoral est à venir pour développer l’axe du bio et la proximité locale.
M LECARDONNEL précise que le restaurant de Châteaulin respecte les 20% (voir plus) de repas bio.
Mme LE SOURNE, assistante sociale, nous a exposé les conséquences de la rémunération indemnitaire de fonction, sujétions, engagement et expertise professionnelle (RIFSEEP) sur les personnels de la filière sociale.
Tous les syndicats expriment leur solidarité à leur mouvement.
Mme DUFRESNE, assistante de délégation est remplacée, dans le cadre de son départ en retraite, par Mme Patricia GUIVARCH dès le mois d’octobre 2016.
Les Représentantes CGT : MMES BREZELLEC Énora, LEMOINE Mariannick et TANGUY Anne
CDAS DU 23 JUIN 2016
DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE
Madame la Présidente,
Les fédérations syndicales présentes ce jour apportent leur soutien inconditionnel au mouvement de protestation des assistant-es sociales et sociaux, aux Finances.
En effet, leur régime indemnitaire RIFSEEP, est mis en place depuis janvier 2016.
Ce nouveau régime indemnitaire ne correspond pas à leur niveau de qualification (catégorie B), mais à celui de la catégorie C, et conduit, in fine, à une baisse indemnitaire.
Même si des garanties de maintien de leur traitement ont été apportées il y a quelques jours de cela, nos organisations syndicales resteront vigilantes sur la bonne application de ces décisions ministérielles.
Article publié le 18 août 2016.