|
vous êtes ici : accueil > Instances > Action sociale
- Document sans titre (PDF - 67 kio)
Compte rendu CDAS 28 04 2017
CDAS DU 28 AVRIL 2017
I – Approbation du procès verbal du CDAS du 15 décembre 2016.
II – Intervention CESF
Présentation de la convention nationale entre le ministère et l’UDAF par Mme LE BRAS, responsable de services d’accompagnement et d’évaluation Udaf du Finistère.
En plus de l’action éducative budgétaire déjà présente dans la convention, deux nouveautés se présentent en 2017 : la consultation ponctuelle et les actions collectives.
La consultation ponctuelle permet à un agent, en demande de conseils ou d’aides, de prendre contact directement avec l’UDAF (sans passer par l’assistante sociale de l’action sociale).
Les actions collectives permettent des sensibilisations sur différents thèmes (le surendettement par exemple) lors de réunions avec les agents.
Il est rappelé que c’est un service gratuit pour l’agent. Les entretiens avec l’Udaf se font toujours à la demande de l’agent. Mme LESOURNE reste le lien privilégié entre l’agent et l ‘Udaf.
L’assistante sociale selon la situation financière ou budgétaire de l’agent peut diriger celui ci vers l ‘Udaf, (toujours avec l’accord de l’agent). Pour rappel, l’année dernière deux agents ont été concernés.
III – Compte rendu du CNAS du 8 décembre 2016 et budget Action Sociale 2017.
Rappel sur les travaux de concertation sur l’avenir de l’action sociale engagés en 2016 au sein du ministère. Cette dynamique continue en 2017 avec un approfondissement de la phase de diagnostic pour une meilleure connaissance des besoins des agents.
Concernant le budget, son établissement se base sur les crédits consommés en 2015 (pour les grandes tendances). La trésorerie de l’association ALPAF est mobilisée. Un point d’étape budgétaire sera désormais réalisé lors du CNAS de mi année.
Le projet de note d’orientations à l’attention des présidents des CDAS est précisé notamment en ce qui concerne la dynamique du dialogue social. Un GT sera organisé fin 2017 pour préparer la prochaine note d’orientation.
La circulaire relative aux missions et au cadre d’intervention du service social du ministère a été signée le 9 novembre 2016 par le secrétaire général.
L’appel d’offre relatif à la protection sociale des personnels du ministère est publié depuis le 16 décembre. Le cahier des charges retient le principe d’un opérateur unique, la possibilité de proposer la couverture du risque dépendance et des variantes aux 3 offres santé définies par le ministère, le précompte des cotisations est maintenue.
IV – Restauration (harmonisation tarifaire)
Pas de revalorisation tarifaire pour 2017 (plafonds : 5,15€ IDF, 5,65€ pour les autres régions).
V – Orientation de l’action sociale et crédit du CAL
A - En 2017, les moyens de l’action sociale restent préservés mais dans un cadre budgétaire qui évolue.
Le budget est désormais basé sur la réalité des consommations :
Après plusieurs années de maintien du budget de l’action sociale, les écarts constatés avec son exécution ont contraint à revoir la méthodologie d’élaboration du budget. Depuis 2016 il s’établit sur la base des crédits consommés, à partir desquels sont définies les tendances, les mesures d’économies possibles et les mesures nouvelles. Ainsi pour 2016, bien qu’optiquement amputé de 30 M€, il a permis après la levée de la réserve de précaution et la mobilisation de la trésorerie de l’association ALPAF, de maintenir le niveau de prestations et les mesures nouvelles intervenues en 2015 (revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant, prestation CESU 6/12 ans, revalorisation de certaines prestations ALPAF).
Le budget 2017 permet de maintenir un haut niveau des prestations :
Les moyens consacrés aux dépenses de restauration qui constituent des dépenses contraintes se stabilisent (64,1M€). Avec les subventions, l’ ALPAF dispose des moyens nécessaires pour financer les prestations logement ainsi que pour répondre à la demande sur le segment des vacances familles et des vacances enfants.
L’enveloppe dédiée à l’aide à la parentalité permettra de faire face à la dépense induite par le CESU et les réservations des places en crèches (nombre maintenu).
L’enveloppe allouée aux crédits d’actions locales (CAL) sera de 4,87M€ (dotations fixées à partir des montants d’enveloppe par bénéficiaires : 36,82€ par enfant, 9,57€ par actif et 3,19€ par retraité)
Les moyens humains sont consolidés avec un maintien des emplois en 2017.
B-Le dialogue social s’inscrit dans une nouvelle dynamique de travail.
Un cycle de discussion avec les fédérations ministérielles a été engagé début 2016 sur les orientations de l’action sociale.
Les CDAS qui réunissent des représentants locaux du personnel et des administrations, constituent un lieu privilégié d’échanges et d’analyses, au plus près des agents, sur l’ensemble des problématiques de l’action sociale, pour permettre, avec l’aide des délégués et des assistants de service social, d’identifier les besoins, évaluer les prestations et nourrir le travail fait à l’échelon national.
La restauration :
La restauration reste un besoin social de base avec des dépenses dont le niveau est resté peu impacté. La réponse prioritaire reste actuellement celle de la solution de restauration collective mais avec des difficultés de gestion accrues pour un certain nombre de restaurants financiers, liées à leur taille et à une évolution plus générale qui affecte l’ensemble du secteur de la restauration collective.
La contribution des délégués sera importante pour faire, sur les sites identifiés, une évaluation du fonctionnement des structures (coût/ qualités) et expertiser d’éventuelles solutions alternatives.
Toutes les démarches engagées dans ce cadre devront être expliquées et discutées en CDAS. Elles feront l’objet d’un suivi en CNAS, dans le cadre d’un GT de travail dédié.
Le Logement
Un effort d’optimisation du parc ministériel doit donc être poursuivi avec l’ALPAF, dans le souci de préserver des prestations de qualité qui répondent aux besoins des agents.
Peu problématique en Finistère concernant le logement.
Les prestations vacances/ loisirs
L’association EPAF, avec un parc de résidences de vacances de qualité, est cependant confronté à une baisse de demandes depuis plusieurs années. Dans ce cadre, les séjours organisés par les délégations peuvent permettre de valoriser l’offre d’EPAF et optimiser l’utilisation des résidences.
Les aides à la parentalité
L’offre s’est étoffée de façon importante en la matière : prêt étudiant, CESU (0-6 ans et 6-12 ans). Le CAL peut également permettre de financer des dispositifs complémentaires.
Budget du CAL 2017 : 49514 €
VI – Approbation du budget Actions Locales 2017 du Finistère
VII – Compte rendu du sondage action sociale
325 agents ont répondu au questionnaire soit environ 25 % des agents. Afin d’avoir une meilleure visibilité, les résultats statistiques seront vus à la prochaine réunion CDAS (le tableau actuel est en chiffres bruts).
VIII – Questions diverses
Un point est fait sur les divers problèmes lié à la carte Apétiz. Les soucis sont souvent dus au terminal du commerçant (pas affilié, TPE défaillant...). Pour tous problèmes, les agents peuvent contacter la délégation. Le prestataire apétiz est joignable pour toute question (numéro au dos de la carte).
Une discussion est engagée concernant la possibilité de mettre en place un tirage au sort pour les sorties proposées par la délégation.
Pas de décision de prise. La CGT étant la seule organisation syndicale à en faire la demande.
Le délégué s’étant engagé auprès des agents pour certaines sorties (sortie futuroscope 2018 par exemple). L’essai sera effectué sur d’autres sorties ultérieurement.
Article publié le 18 mai 2017.