|
vous êtes ici : accueil > Droits et Garanties > Congés / Absences
- Document sans titre (PDF - 1.5 Mio)
Le congé de longue maladie des fonctionnaires dispositions réglementaires
Le congé de longue maladie des fonctionnaires dispositions réglementaires
Conditions
Modalités et Réglementation du congé de longue maladie des fonctionnaires
3 ans maximum
REMUNERATION
Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant un an
EFFETS DES CONGES MALADIE SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Le bénéficiaire d’un CLM reste en principe titulaire de son poste.
Il doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement, telles que les occupations à titre thérapeutique.
Article publié le 9 février 2015.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.