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- 2019_03_13_loi_fp_cap_v2 (PDF - 109.6 kio)
- 2019_03_13_loi_fp_contrats (PDF - 110.1 kio)
- pdf/2019_03_13_loi_fp_dialogue_social (PDF - 108.6 kio)
Le projet de loi de transformation de la fonction publique c’est quoi ?
C’est 33 articles développés sur 52 pages.
C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, jeudi 14 février. Le gouvernement l’a présenté en Conseil des ministres le 27 mars, avec pour adoption avant l’été.
Privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique : des attaques sans précédents se préparent à l’encontre de Fonction publique et de ses agents, à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique, que le Président de la République et le Gouvernement comptent faire adopter au Parlement d’ici le début de l’été.
Pour suivre le sujet, le récapitulatif des publications :
- Loi de transformation de la Fonction Publique :le texte du gouvernement
- Vous trouverez ci-joint trois tracts élaborés par la CGT Fonction publique dans la cadre du processus de lutte contre le projet de loi de transformation de la fonction publique :
– Tract CAP / carrière / salaire / mobilité
– Tract Dialogue social CT /CHSCT
– Tract Recours aux contrats
ENFIN NOUS VOUS INVITONS À VISITER CE SITE, QUI DÉTAILLE LA PORTÉE DES MESURES DU PROJET DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE, ARTICLE PAR ARTICLE. CE SITE PERMET DE PRENDRE LA PLEINE MESURE DES CONSÉQUENCES RÉELLES DE CETTE RÉFORME SUR VOTRE QUOTIDIEN ET VOS DROITS, DE DÉCRYPTER LA RÉALITÉ DERRIÈRE LA "NOV-LANGUE" MACRONISTE...
onenveutpas.fr , site développé par la CGT Fonction publique décrypte les articles du projet de loi. Certaines rubriques sont encore en construction, le site sera totalement finalisé d’ici quelques jours.
Un kit de communication et un générateur d’affiches personnalisables sont aussi disponibles via le site.
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Article publié le 6 mai 2019.