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LETTRE OUVERTE AU DSF
CGT DGFIP, Solidaires DGFIP , FO DGFIP
Lettre ouverte au Directeur des services fiscaux du Finistère
à l’occasion du CTPD du 16 mars 2010
Monsieur le Directeur,
Les représentants du personnel, filière fiscale, sont convoqués à un CTPD le 16 mars 2010. A l’ordre du jour figurent les points suivants :
Suppression d’un emploi de gardien concierge à la Cité Administrative de la Palestine à Quimper.
Information sur le document unique.
Information sur le fonctionnement des SIP mis en place en 2009.
Tour d’horizon sur le contrôle fiscal.
Les modalités de communication des documents de travail et les sujets soumis à ce CTPD appellent de notre part les remarques suivantes :
1°) Suppression d’un emploi de gardien concierge à la Cité Administrative de la Palestine à Quimper :
Nous dénonçons tout d’abord la suppression de ce poste. Il s’agit d’une cotisation volontaire à la politique de suppressions de postes à la DGFIP.
Par ailleurs, nous déplorons le fait qu’à ce jour aucune solution ne soit trouvée pour l’agent concerné. Si le choix du préfet implique le départ de cet immeuble, le poste pourrait être transféré à Ty Nay, qui aura, compte tenu de la taille du bâtiment, besoin d’un gardien concierge.
2°) Information sur le document unique :
Le document présenté concerne l’ensemble des sites et des agents du département.
Il est inadmissible que les documents préparatoires ne nous aient été adressés que le 9 mars à 19 H, pour une séance de CTPD se tenant 7 jours plus tard. Ceci ne laisse aux représentants du personnel que 4 jours de travail pour consulter l’ensemble des agents et préparer leurs interventions.
Le sujet est trop grave et trop important pour être traité avec tant de légèreté.
De plus, tous les points liés aux risques psycho-sociaux, organisationnels, ou aux écrans et aux rythmes de travail par exemple, ne font l’objet d’aucune proposition de prévention détaillée ni d’aucune proposition de financement et sont renvoyées à une discussion en CTPD.
En outre aucune des mesures prévues dans le plan de prévention n’est chiffrée laissant sous entendre que rien n’est susceptible d’être financé.
Le document unique devrait être l’occasion d’une véritable prise en charge par la direction des conditions de travail et de la réduction des risques professionnels. Nous vous demandons donc de faire de véritables propositions pour répondre aux risques professionnels avec un véritable plan de prévention, les coûts et sources de financement.
Vous ne devez pas renvoyer au CTPD la préparation d’un document qui doit être amélioré en groupe de travail en votre présence.
Ce document, présenté pour l’année 2009 (nous sommes en 2010…), ne doit pas être bâclé et nous souhaitons pouvoir discuter d’un document unique où tout ne sera peut-être pas résolu, mais au travers duquel nous sentirons vraiment un investissement de la DSF.
3°) Information sur le fonctionnement des SIP mis en place en 2009 :
Le bilan remis ne reflète en rien la situation de ces services et les conditions réelles de travail des agents.
Aucune consultation des agents n’a été réalisée, les seules difficultés relevées étant celles des chefs de services soumis à la polyvalence excessive de ces postes.
Nous ne pouvons discuter de ce rapport en l’état, et nous vous demandons de le compléter d’une enquête auprès des agents des SIP qui pourrait d’ailleurs être éclairée des difficultés soulevées par eux lors de la préparation du document unique.
4°) Tour d’horizon sur le contrôle fiscal :
A ce jour aucun document préparatoire ne nous a été adressé. Ce sujet exige lui aussi au plus haut point le respect de l’information dans un délai raisonnable des représentants du personnel .
Pour toutes ces raisons et pour marquer l’importance que nous accordons à ces sujets, nous boycotterons ce CTPD, et nous vous demandons de ne pas le reconvoquer immédiatement, mais de répondre aux demandes de compléments exprimées dans la présente, et d’une manière générale, de respecter des délais suffisants dans la communication des documents.
Article publié le 15 mars 2010.