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déclaration liminaire au CTl du 15 12 2011
Dans notre département, plus de 87 % des agents ont participé aux élections professionnelles.
Ce score confère par conséquent une légitimité incontestable aux élus du département et à leurs
organisations.
La direction se doit donc d’en tirer les enseignements, d’avoir toute la considération due à des
représentants élus du personnel, et de considérer les CAP et le CTL autrement que comme des
passages institutionnels obligés à l’occasion desquels elle se contente d’écouter, poliment, un
certain nombre de doléances.
Malheureusement nous constatons que la direction ne semble pas l’entendre ainsi.
En effet, ce premier « Comité Technique » est convoqué dans la nouvelle configuration issue des
élections, alors même qu’aucun règlement intérieur n’a été proposé à l’ordre du jour de cette
séance et que les règles de fonctionnement du comité technique local ne sont pas connues à
ce jour. Aussi la délégation CGT est amenée à considérer cette réunion comme une réunion
tout à fait informelle.
Compte tenu des informations relatives aux différents points à l’ordre du jour, nous avons
décidé de siéger afin de rendre compte aux agents des décisions que la DDFIP souhaite mettre
en oeuvre et afin de porter les revendications des personnels.
Cette réunion est convoquée dans un contexte général extrêmement grave : les peuples
d’Europe doivent satisfaire les exigences toujours plus exorbitantes des marchés financiers et
des agences de notation à leur botte. Les plans de rigueur successifs imposées par la Troïka
(FMI, Banque centrale européenne, Commission européenne) ont fait entrer les états
européens dans une spirale infernale d’austérité. Les droits et garanties des salariés sont
systématiquement remis en cause, le taux du chômage explose en Europe.
En novembre, la France compte 4,459 millions demandeurs d’emplois, soit 34.400 demandeurs
supplémentaires en octobre.
Certains souhaitent profiter de la situation, ainsi un extrait du discours du président de la
République à Strasbourg début novembre précise : « La crise va créer beaucoup de souffrance
mais ce peut être une opportunité pour notre pays de prendre des mesures qu’il n’aurait jamais
acceptées. » Une opportunité ? Mais pour qui ?
Le président de la République propose également de lutter contre les fraudes. Or, déjà en
2006, 10 à 12 % des entreprises étaient en infraction par rapport à leurs obligations vis-à vis de
la Sécurité sociale et 5 à 7 % des salariés n’étaient pas déclarés par les entreprises.
Les exonérations de cotisations sociales ont coûté 27,3 milliards d’euros en 2009 et 27 milliards
en 2010, le travail dissimulé représente toujours entre 8 et 15 milliards d’euros de vol de la
Sécurité sociale, la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles 1
milliard, 80 % des fraudes sont l’oeuvre d’établissements professionnels, pas des assurés !
Comité technique local du 15 décembre 2011
Déclaration liminaire CGT
Le président de la République a confirmé son intention d’utiliser « l’opportunité » que constitue à
ses yeux la crise jeudi 1er décembre lors de son discours à Toulon en précisant que : "la
réforme du financement de notre modèle social est devenue une urgence absolue".
Il a ajouté que la France devait "continuer à réduire les effectifs de la Fonction publique en
maintenant la règle du non renouvellement de un départ sur deux à la retraite. Nous devons le
faire avec détermination".
Au nom des déficits, on s’attaque au noyau dur du contrat social : la Sécurité sociale, les
retraites, le temps de travail et les services publics.
La CGT demande l’arrêt de la RGPP et s’oppose au processus qui vise à fiscaliser le
financement de la Sécurité sociale.
Nous sommes bien placés à la DGFIP pour connaître les cadeaux fiscaux faits aux catégories
les plus aisées. On estime la fraude fiscale entre 45 et 50 milliards d’euros.
Et ce serait aux salariés, retraités et privés d’emplois de payer les effets dévastateurs d’une
crise dont ils ne sont pas les responsables !
Par contre, pour les plus fortunés, la crise n’empêche pas les cadeaux ! A titre d’exemple, les
seuils d’imposition à l’ISF ont été relevés en 2011, et la moitié des redevables de l’ISF en 2010
est désormais exonérée. On aurait pu penser que, vu la crise, on en resterait là. Que nenni !
l’an prochain on continue, par la baisse des taux d’imposition cette fois.
Cependant , le gouvernement n’a pas attendu les injonctions de la commission européenne qui
exige un troisième plan d’austérité pour instituer une journée de carence pour les arrêts
maladies des fonctionnaires. C’est une attaque frontale contre le statut qui confirme la volonté
du gouvernement d’opposer les salariés du public et du privé.
La déclinaison des suppressions d’emplois 2012 est connue pour notre direction locale : ce sont
pas moins de 31 suppressions en tenant compte des transformations d’emplois, ce sont 42
emplois nets d’agents C qui doivent être supprimés.
Pour la CGT, ces suppressions d’emplois doivent être purement et simplement annulées !
Enfin, c’est avec ces éléments à l’esprit que la délégation CGT souhaite attirer l’attention de la
direction sur le travail énorme que constitue la révision foncière des locaux professionnels, sans
qu’aucun dispositif de renfort ne soit prévu. Les CDIF, PELP seront essentiellement concernés.
Toutefois, à terme, les SIE contribueront à la fiabilisation des travaux dans BDRP puisque
l’assiette de la CFE est basée à 100% sur la valeur locative. Les CDIF ont subi lors des fusions
des coupes franches et se retrouvent pour le moins affaiblis en effectif alors vont-ils faire face à
de nouvelles attributions ? Par ailleurs aucun moyen de contrôle n’est envisagé sur le bienfondé
de la déclaration. Pourtant les départements expérimentateurs ont soulevé des cas qu’ils
disent devoir traiter « au fil de l’eau » selon la formule consacrée à la DGFIP.
Pour l’ensemble de ces raisons nous persistons à penser et à exprimer clairement que, face
aux injustices faites aux salariés du fait des politiques menées, aux conséquences
désastreuses pour le service public des réductions incessantes de moyens, il ne reste pas
d’autre choix aux agents que celui de l’action pour satisfaire des revendications, on ne peut plus
légitimes.
Le prochain CTL consacré à l’emploi sera sans aucun doute aussi l’occasion de vous le
réaffirmer très clairement.
Article publié le 16 décembre 2011.