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CTPL du 11 février ORE

Compte rendu du C.T.P.L du 11 février 2005.

Principal point à l’ordre du jour :

l’ O.R.E. ou Outil Réduction Emplois

Cette année ce sont 13 emplois qui sont supprimés dans le Finistère, portant à 45 le nombre d’emplois supprimés en trois ans dans le département.

Notre Direction se satisfait du plafonnement du paramètre transversal lié à la stabilité des personnels, pour nous les paramètres transversaux ne sont là que pour faire coller les effectifs aux décisions gouvernementales de suppressions massives d’emplois chez les fonctionnaires.

Le nombre net d’emplois dans le département est désormais de 483 agents, (205 B , 278 C) desquels il faut déduire 24 emplois "mutualisés" ( agents commissionnés, équipes de remplacement, agents enquêteurs.) soit 459 emplois à répartir entre les différentes structures du Département.

La répartition se fait ensuite suivant un savant calcul qui consiste à appliquer un coefficient réducteur au résultat Brut de L’O.R.E., poste par poste et d’appliquer des arrondis sans règle bien définie.

Nous avons pu constater que la Direction anticipe sur la disparition du poste de Scaër qui n’est pourtant pas encore effective à ce jour. A noter que l’ORE brut 2004, attribuait à ce poste 5,86 agents. Cela confirme que dans le Finistère ce ne sont pas seulement les petits postes qui disparaissent, mais dans ce cas précis c’est la suppression d’ un poste d’au moins 5 agents. Le maintien d’un sous effectif dans certains postes ne cache t il pas une volonté de fragilisation de ces postes, pour pouvoir ensuite réaliser plus facilement des fusions ?

Résultats de ce CTPL suite à l’application de l’ORE 2004

.
2 Postes perdent 2 agents :

BREST C.H.U. BREST BELLEVUE

15 postes perdent 1 agent :

BREST Municipale CHATEAULIN CROZON
PLOUDALMEZEAU LANDIVISIAU LANMEUR
MORLAIX et Banlieue PLOUIGNEAU CONCARNEAU
PONT AVEN QUIMPER et Banlieue QUIMPER C.H.
QUIMPERLE ROSPORDEN FOUESNANT

La TG, CHATEAUNEUF DU FAOU, SAINT RENAN, PAIERIE, MORLAIX MUNICIPALE ET BREST BANLIEUE ( ex GUIPAVAS ), obtiennent une création de poste.

A noter que la trésorerie générale et La R.F. de Quimper ont respectivement un taux de couverture de 98 et 103% alors que plusieurs postes comptables sont en dessous de 95%. Notre direction s’est bien servie, le taux de couverture des emplois liés à son secrétariat est de 113,2%.

Les organisations syndicales, qui avaient boycotté le CTPL du 4 février, ont remis au Trésorier Payeur Général, les pétitions signées par la quasi totalité des agents du Finistère, en lui demandant de les transmettre à la C.P.

Les syndicats ont fait constater que le taux de couverture des postes centralisateurs est supérieur à la majorité des postes comptables, que la Direction anticipe sur des restructurations pas encore effectives auxquelles nous nous sommes toujours opposées, et qu’il n’existe pas de cohérence apparente dans la répartition « mathématique » des emplois entre les postes. ( suivant les arrondis, certains postes perdent un emploi, alors que d’autres postes, avec des résultats comparables maintiennent un emploi)

Aussi les représentants des personnels C.G.T., et C.F.D.T. ont refusé de prendre part au vote sur cette répartition .( FO a voté contre )

Nous ne siégeons pas en CTPL pour participer à des suppressions d’emplois dans les postes comptables, sachant qu’avec ces nouvelles suppressions, de nombreux postes seront mis en réelles difficultés. Comment faire toujours plus, toujours mieux et toujours plus vite avec des moyens de plus en plus limités ?

Charte de service publique : Carhaix / Huelgoat :

Pour conserver un minimum de services en milieu rural, la Trésorerie de Carhaix a établi une charte de service public avec la commune d’Huelgoat, instituant une permanence un jour par semaine. Les organisations syndicales se sont abstenues sur ce vote, car même si cette charte a le mérite d’exister, opposées aux fermetures de postes, elles ne peuvent pas se satisfaire d’un service minimum offert aux communes et aux contribuables.

Modification des horaires d’ouverture au public, à Pont Croix et Brest Banlieue :
Depuis la mise en place de la R.T.T. sans création d’emplois, beaucoup de postes ont été contraints de réduire leurs heures d’ouverture au public, cette fois-ci ce sont Pont Croix et Brest banlieue qui ont souhaité modifier leurs heures d’ouverture.
Questions diverses :

La Trésorerie de Guipavas devient la Trésorerie de Brest Banlieue :
Les représentants du personnel se sont étonnés de la nouvelle dénomination de la Trésorerie de Guipavas qui est soudain devenue Brest Banlieue, sans que ce changement de dénomination n’ait été entériné par le CTPL. (que cela cache t il ?)

Lettres de rappel :

Nous avons regretté que les lettres de rappel des deux plus importantes échéances, 15/11 et 15/12 aient été expédiées en même temps, d’autant qu’il semble y avoir quelques problèmes de date de valeur au centre d’encaissement des chèques. ( n’hésitez pas à faire remonter les anomalies constatées dans vos postes.)

Notation :
Quelques précisions ont été apportées sur le dossier de la notation, la CGT a souligné « le cadeau empoisonné » transmis aux chefs de postes et de services pour la répartition du capital mois aux agents et l’état d’esprit négatif que cette répartition peut engendrer dans les postes et services.

TG RF par service
Résultats ORE par poste

Les représentants CGT au CTPL : Joël LE DANTEC Jacqueline MILIN

Article publié le 16 février 2005.


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