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compte rendu du CTPD
CTPD (filière fiscale)du 15 novembre 2010
Déclaration liminaire CGT Finances publiques
Ce CTP intervient après une période de mobilisation intense des salariés du public et du privé.
Mais chacun doit bien mesurer que, même promulguée, la loi sur les retraites continue d’être rejetée et que
l’heure n’est pas à la résignation.
Pas plus que les plans d’austérité qui, en France et partout en Europe, enfoncent les économies dans la crise,
la poursuite des politiques qui sacrifient l’emploi, les salaires et la protection sociale constituent des choix
inacceptables pour les salariés.
Les organisations syndicales, en fixant un nouveau rendez-vous le 23 novembre prochain entendent
maintenir la pression sur le gouvernement et prolonger le mouvement social multiforme et intergénérationnel
en cours.
Il doit également être dit dans cette enceinte que l’importance de ce mouvement social et son soutien dans
l’opinion publique témoignent du rejet d’une évolution de la société régressive pour les salariés et dans
laquelle la compétition pour la satisfaction des intérêts financiers privés prime sur l’humain et le collectif.
En effet, cette mobilisation de niveau exceptionnel depuis plusieurs mois a aussi permis de mettre en
évidence l’insatisfaction criante des salariés et leurs revendications en matière d’emploi, de salaires, de
conditions de travail, mais aussi de fiscalité et de partage des richesses.
C’est aussi ce qu’on exprimé les agents de la DGFIP, totalement impliqués dans cette lutte syndicale, qui par
ailleurs ont déjà manifesté leur grande lassitude face à des conditions difficiles, parfois éprouvantes dans
l’exercice des missions, et qui constatent avec inquiétude qu’ils devront travailler plus longtemps.
En effet, alors que la question des retraites est directement liée au niveau des salaires et à celui de l’emploi,
les agents de la DGFIP, qui subissent le gel de leurs salaires, et qui devraient subir une ponction
supplémentaire du fait des nouvelles dispositions, ont toutes les raisons d’être partie prenante de ces actions.
De plus le nouveau plan de suppressions d’emplois qui est projeté ajoute encore à la légitimité de leurs
initiatives. En effet, la suppression de 2 667 emplois est projetée pour la DGFIP, soit une centaine de plus
que l’an passé. A ce sujet nous demandons à la direction de nous communiquer la déclinaison au plan
départemental de ce projet.
Au niveau de la DGFIP nous persistons à demander l’ouverture d’un vrai dialogue et de vraies négociations :
– pour une amélioration significative du niveau de l’emploi par l’abandon des projets de suppression de
postes et l’examen des moyens supplémentaires nécessaires pour que les services puissent remplir leur
mission de service public ;
– pour une augmentation des salaires et une reconnaissance effective de l’évolution de leur qualification que
l’Administration reconnaît elle-même.
Sur tous les sujets portés par les agents il y a urgence d’ouvrir de réelles et sérieuses négociations sur les
revendications des agents des finances publiques en matière de salaires, d’emplois et de condition de travail.
COMPTE RENDU CTPD 15 NOVEMBRE 2010.
Début 9H30 fin 14H30 (sans interruption).
Ce CTPD dernier du genre avant le passage en DDFIP s’est tenu sous la présidence de Madame Peucat (DSF
p i ). Il portait principalement sur trois points :
– Bilan notation
– point activité CHS
– information sur les GEM
(Ce compte rendu n’a pas vocation à retranscrire l’intégralité des débats ou à détailler l’ensemble des documents
remis. Il constitue un relevé de nos principales interventions ponctué de quelques remarques à posteriori .)
Dans un premier temps plusieurs questions diverses ont été abordées.
Notamment la section a informé la Direction du dernier coup bas sur les retraites supprimant le « scandaleux »
avantage consistant à payer intégralement le mois de départ en retraite quelle que soit la date de de départ , sachant
que le paiemnt de la retraite débute le premier du mois suivant uniquement.
Pour la CGT nous sommes intervenus sur l’organisation matérielle de l’accueil, soulignant au passage qu’en CHS, le
TPG M Monnerie avait reconnu le bien fondé d’observations des OS (courriel adressé au nom de l’intersyndicale par
la CGT Finances Publiques).En effet en période de pointe la file d’attente s’allongeait déjà jusqu’à la chaussée
avec uniquement le public de la filière fiscal , il faut rajouter les contribuables venant pour les problèmes de
paiement, ce qui implique une surface de « stockage »( terme choisi volontairement ) nettement insuffisante .
Par ailleurs alors que le nombre de boxes était déjà insuffisant ,un seul viendrait en plus mais pour plus de
services ( ICE, Brigades..) .
Nous avons posé la problématique de l’accueil en soulignant la nécessité d’une structure dédiée à l’accueil en créant de
véritables emplois sans sans spolier d’autres services.
Nous avons en particulier fait état de la situation de Morlaix , certes bâtiment neuf, mais l’arrivée de la trésorerie
municipale drainant une population non fiscale .Quid de cet accueil ?
Françoise Peucat reconnaît sur Brest un dimensionnement de l’accueil trop juste .Une mission d’expertise s’achève , M
Monnerie est tout à fait enclin à envisager le maintien de la BCR sur la cité administrative.
A ce jour aucune décision n’est prise.
Pour la CGT, Jean- Paul Cam à fortement insisté sur le paramètre sécurité caisse à Brest .
Le transfert de sommes pose un réel problème de sécurité , problème qui à l’heure actuelle n’a pas trouvé un niveau de
réponse suffisant. voir adéquat.
M JASSELIN en réponse confirme qu’un parking va bien être aménagé rue Algésiras.
Accord et financement sont obtenus. La question de transfert de fonds sera revue en conséquence.
Autre question diverse ( car n’étant pas à l’ordre du jour ) mais question primordiale , la première de toute....posée par
la CGT à Madame PEUCAT ..Quel est votre plan de suppressions d’ emplois ?
Françoise Peucat ne communique pas avant le CTPC ( 2667emplois à détruire à la DGFIP) tout en signalant que les
échanges étaient en cours avec le délégué du directeur général. Cette réponse n’a pas vraiment créé d’effet de surprise
notable ...
Enfin bref la grande contribution à l’effort de paupérisation de la nation se poursuit sans relâche....ne pas léguer la dette
à nos enfants.....ne pas léguer d’emplois non plus tant qu’à faire....mais de l’ employabilité ..salariés kleenex que l’on
prend ( le temps d’une mission) puis que l’on jette ....imaginons ensemble la France de demain comme disait qui
vous savez....
Vers 11H00 le premier point de l’ordre du jouer est abordé :
B ilan de la notation
Françoise PEUCAT tient à préciser qu’il a été tenu compte des observations des OS et que désormais la
commission d’harmonisation est positionnée à l’issue des entretiens.( Chaque chef de service ayant de ce fait
les éléments en mains pour faire valoir l’ensemble de ses arguments) .
Le dossier est présenté par Michel Riou.
Chaque bloc métiers a été destinataire d’une dotation respectueuse d’un équilibre base sur les effectifs
respectifs.
5 blocs
_A et B du contrôle fiscal ( BDV / BVFI/ ICE/ FIE/ BCR)
_A et B et C des SIE
_B et C des IAD intégrant agents d’ accueil et services communs et C des FIE
A et B et C des CDIF/ CH/ DOMAINE/ et cadres A des SIP
_A et B et C des personnels de Direction
Nous n’entrerons pas dans le détail de chaque tableau fourni (en cette saison la nuit pourrait vite nous
surprendre..).
Ils détaillent la répartition des majorations de notes entre agents masculins et féminins compte tenu de la
quotité de temps de travail, l’analyse des appels, la répartition des agents notés par type de structure.
La direction a par la fourniture de certains de ces tableaux répondu à une demande formulée par les OS.
Pour la CGT, Roger Héré a dénoncé le fait que compte tenu du NES et du fait qu’il n’y aura plus ni B ni C en
échelon terminal, on va se retrouver avec la même dotation de majoration que par le passé pour une
population plus importante. En conséquence il a été demandé qu’au minimum la marge budgétaire
correspondant à ces ex-échelons terminaux soit comblée.
En réponse à une remarque des OS sur une relative disparité dans l’attribution des majorations entre certains
blocs Michel Riou a argumenté, se fondant sur la non homogénéité des blocs sen matière d’effectifs. Sur un
bloc à effectifs plus réduits une ou deux majorations de plus peuvent se traduire par une poussée plus
sensible en pourcentage.
P oint sur l’activité CHS .
Présentation faite par Didier Jasselin
Les OS souhaitent la mise en ligne sur ULYSSE des différentes actions menées par le CHS.
L’ACMO de la DDFIP s ’acquittera de cette mission début 2011.
Des sessions d’information sont également demandées sur les troubles musculo-squelettiques pour
sensibiliser les agents sur les conséquences potentielles de mauvaises postures au travail....
C’est vrai qu’il va falloir tenir , si on veut bien de nous...jusqu’à 67 ou 76 ou 77 ou 90 (110 sur voie express)
ans..Vissé à son poste, deux pieds et 4 roulettes la mue s’opère ; l’ homme de demain se profile centenaire et
sans torts ..centaure ??
Françoise Peucat a fait part de son souhait d’ organiser une journée de stage sur la gestion des conflits mais
faute de candidats le stage prévu a été annulé.
Concernant l’ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des mesures d’hygiène et de sécurité) , le titulaire
du poste sera M Philidet.alors qu’un autre collègue avait été présenté au CHS !
Pour la CGT Roger Héré s’est interrogé sur les règles de désignation de l’ACMO , sur le distinguo entre
choix des candidatures dans le cadre d une sélection et désignation par le seul choix de la hiérarchie...fait du
prince..
Françoise Peucat précise que pour ce poste ACMO une candidature A+ est fortement envisagée suite aux
orientations du directeur général.
Ponts dits naturels
Les ponts naturels (mais pas gratuits ..disons les ponts à péage, aux beaux jours bronzés chaussés pour les
plus ingénieux ) seront les :
– vendredi 3 juin 2011
– vendredi 15 juillet 2011
– lundi 31 octobre 2011.
Et Noël tombera le 25 décembre aussi en 2011 mais hélas un dimanche de fin de semaine. GEM.(groupes d’expression métiers)
Présentation par Didier Nicolas.
Didier Nicolas précise qu’à ce jour 45 candidatures sont recensées pour les deux filières.
Françoise Peucat souligne que le bilan des ateliers départementaux a été transmis à la délégation mi-octobre.
Concernant ces GEM nous avons souligné que regrouper en thématique métier la fiscalité des particuliers et
des professionnels nous paraissait trop vaste.
Questions diverses
En question diverse nous sommes revenus sur la saturation du parking de l’ HDI de Brest en demandant si les
travaux relatifs au parking coté Algésiras (25 places) promis pour 2011 se feraient en janvier ou en
décembre ..pas de réponse.
Pour la CGT nous avons relayé un souhait de vérificateurs qui aimeraient disposer comme dans des
DIRCOFI, d un système informatique permettant aux vérificateurs de travailler en réseau depuis leur
domicile sans bien entendu supprimer leurs bureaux.....où à plusieurs par bureau les problèmes de
concentration peuvent se poser par moments .
Didier Jasselin en a parlé à ??ric Derne. Le coût serait pratiquement nul, seule condition disposer
d’une « box » chez soi .
M Pichevin a confirmé que cela existait effectivement dans d’autres Directions.
Le temps passant et bien qu’à distance des heures vespérales où les appétits s’ aiguisent et et où les grands
fauves vont boire , Françoise Peucat a conclu le CTPD à 14h 20 en annonçant un observatoire immobilier
pour la fin novembre ..
Le prochain CTPD sera le dernier sous cette forme et sera conjoint avec le CTPL de la filière gestion
publique , il aura lieu le 9 décembre. L’ordre du jour sera la création de la Direction Départementale des
Finances Publiques. Un nouveau CTP unique prendra la suite.
CGT Finances publiques présents à ce CTPD.
Titulaires:Jean Paul CAM et Roger Héré Suppléants Christiane Champied et Albert Cornic
Article publié le 24 novembre 2010.