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compte rendu de CAP L d’appel de note (filière fiscale)
Section du Finistère
CAPL d’appel de notation des 7 et 8 juin 2010 pour la filière fiscale
CADRE C
il y avait 4 dossiers à examiner dont 1 défendu par la CGT FINANCES PUBLIQUES, 2 par le SNUI et 1 par FO .
Monique Gentric représentait la CGT assistée de Philippe Auzillaud en tant qu’expert .
Il y avait en échelon variable quatre0,02 et un 0,06 et en échelon terminal un 0,02 et un 0,06 en réserve : la réserve de l’échelon terminal est perdue ( aucun appel ).
Après concertation , deux 0,02 ont été distribués . Un débat s’est engagé sur un dossier qui n’avait rien obtenu et après discussion la parité syndicale a réussi à décrocher 0,02 pour cet agent .
Il reste 0,02 et 0,06 .
Cadre B
il y avait 13 dossiers à examiner dont 6 défendus par la CGT FINANCES PUBLIQUES, 7 par le SNUI et 0 par FO .
Roger Héré et Jean Paul Cam représentait la CGT assistés d’Albert Cornic en tant qu’expert .
Un 0,06 et un 0,02 étaient mis en réserve pour les échelons terminaux mais faute d’appels ils sont perdus.
Pour les échelons variables on disposait de un 0,06 et de quatre 0,02 ils ont tous été distribués.
Un 0,01 non contingenté a été rajouté (promesse pour l’an prochain)
Les appels concernant aussi les appréciations littérales ont obtenu satisfaction sur ce point (parfois de manière très importante).
La discussion parfois vive sur certains dossiers a porté ses fruits , toutefois le contingentement laisse souvent un goût amer aux élus. Mais on peut espérer que la défense effectuée pèsera sur la notation de l’année prochaine. Peu de collègues font appel des appréciations littérales c’est pourtant un point à ne pas négliger et qui peut influer sur la notation chiffrée de l’année suivante ;
Article publié le 11 juin 2010.