|
vous êtes ici : accueil > Actualités
CAP CENTRALES C
COMPTE RENDU
CAP Centrale de catégorie C
(13 janvier 2005)
C’est sous la présidence attendue du Directeur M. GROSSKOPF que s’est ouverte cette C.A.P. centrale. A son ordre du jour : Demande de révision de la note de valeur générale ou des appréciations attribuées au titre de l’année 2004 - Attribution des enveloppes capital mois aux départements dans la cadre de la campagne de notation 2005 - Tableau d’avancement au grade d’agent administratif de 1ère classe année 2005 -
·Concernant les demandes de révision de note, cinq dossiers d’appel ont été étudié, deux augmentations de note ont été obtenues, avec amélioration des appréciations, pour l’un d’entre eux. Pour un autre agent, nous avons obtenu que soient retirés des documents qui n’avaient pas être dans son dossier.
·A propos du tableau d’avancement au grade d’agent administratif de 1ère classe année 2005 ...En l’absence d’emploi vacant, il n’y a pas lieu de constituer un tableau d’avancement à la 1ère classe au titre de 2005 (11 agents administratifs sont en activité au 1er janvier 2005 : 7 en 2ème classe, 4 en 1ère classe).
·A propos de l’attribution des enveloppes capital mo
Nous ne reviendrons pas ici sur les conditions de mise en place de la Réforme de la notation qui malgré plusieurs rencontres D.G.C.P. / syndicats n’ont pas permis d’engager de véritables négociations (cf. : site national du SNT CGT - Réforme de la notation : la CGT n’est pas dupe !, Un désastre pour les personnels et les services)
Ce n’était d’ailleurs pas le souhait du Président de séance qui a présenté cette répartition d’enveloppes départementales « capital mois » comme un simple exercice mathématique dans le cadre du quota prédéfini (capital mois à répartir égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade ).
Ce sont donc, en intégrant le report de 2004, prés de 50% des agents consommants qui ne pourront pas bénéficier d’une réduction d’ancienneté et sur l’ensemble des agents notés, 56% des agents qui seront exclus de ce bénéfice. (cf. : site national du SNT CGT - Réforme de la notation : CAP de Notation 2005 : attribution des enveloppes capital mois.)
L’administration reconnaît, et ce sera la seule fois ( !), que concernant les agents en fin de grade,
la réforme reste très perfectible en matière de déroulement de carrière, ces agents pouvant en effet rester parfois de nombreuses années sans évolution de carrière.
Résultat du vote
Pour : parité administrative
Contre :C.G.T. ; F.O. ; C.F.D.T. ; S.U.
Abstention : C.F.T.C.
Lexique... Réforme de la notation... un nouveau vocabulaire !
Apportants : agents à noter, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31 décembre 2004.
Non-consommants : agents en échelon terminal (non-apportants et non-consommants !), stagiaires (apportants et non-consommants !) , en C.L.M. ou en C.L.D., qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d’ancienneté.
Gaspillants : agents apportants qui, s’ils devaient bénéficier de réduction d’ancienneté, ne pourraient pas en pratique les consommer, mais viendraient amputer l’enveloppe départementale (exemple : agent partant à la retraite). Attention : cette notion exige de la part du notateur d’avoir une connaissance précise de la situation de l’agent (dans l’exemple, certitude du prochain départ de l’agent). En cas de méconnaissance ou inexactitude, l’agent concerné pourrait se trouver pénalisé.
Article publié le 25 janvier 2005.