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C.A.P. centrale B (12/01/2005)
COMPTE RENDU
C.A.P.Centrale de Catégorie B
(12 janvier 2005)
Siégeaient pour la CGT :Martine MARCHAL (06) - Marie-Hélène FICHOT (33)
Marie-France BILLIARD (94) - Nicolas FLAMAND (93)
En introduction, et après avoir présenté ses v ??ux aux participants, M. GROSSKOPF, président de la commission, présente les trois chantiers qui attendent la commission au cours de l’année 2005 :
??La réforme de l’avancement, le positionnement du cadre B, la réforme de la notation
Deux recours de note 2004 à la RGF de Paris
·Un recours en notation émanant d’un agent de la Recette Générale des Finances de Paris est examiné par la CAP. Le débat est bref car l’agent a été licencié à l’issue de son stage.
L’administration vote pour le maintien de la note (12 voix)
La CFTC et SU votent contre (2 voix)
FO, CGT et CFDT votent l’abstention (10 voix)
·Un second recours, formulé également par un contrôleur dépendant de la RGF, est soumis à la commission. Les représentants CGT font valoir plusieurs problèmes concernant ce dossier. Tout d’abord l’ambiance du poste où l’intéressé a été noté est délétère. Des coupons de carte orange gratuits, fournis par la RATP (le poste est spécialisé dans le recouvrement des amendes des transports publics) sont distribués à certains agents dans la plus grande opacité. Par ailleurs, l’ensemble de la RGF paraît affecté par des pratiques discriminatoires envers les militants syndicaux et les représentants du personnel (l’agent contestant sa notation est élu en CAP locale).
M. GROSSKOPF (Directeur des ressources humaines) affirme partager les observations portant sur le manque de dialogue social à la RGF. En revanche il n’est pas d’accord avec les représentants syndicaux sur le dossier examiné et refuse de modifier l’appréciation portée par le Receveur Général des Finances. Toutefois M. GROSSKOPF s’engage à examiner attentivement la situation du poste concerné.
L’administration vote pour le maintien de la note (12 voix)
Les représentants syndicaux votent unanimement contre (12 voix)
La notation est donc maintenue.
Attribution de l’enveloppe capital mois
(Réforme de la notation et de l’avancement 2005)Le Président répond aux déclarations (voir au verso) que le système en vigueur jusqu’à présent est très mauvais, opaque et injuste. Dans le nouveau système, une plus grande place est laissée au notateur de premier degré dans le cadre d’une politique départementale de notation, élaborée par le Trésorier Payeur Général, à partir d’une analyse de la population de chaque poste. Enfin la récompense d’un travail « seulement » bon est l’avancement statutaire. Les réductions d’ancienneté constituent la rétribution d’un travail excellent.
Les représentants CGT expriment leur opposition radicale à la réforme. Cette dernière vise à sélectionner une « élite » de 20% des agents qui bénéficieront de réductions de trois mois. Le nombre de réductions d’un mois sera limité (surtout dans certains départements). De plus, le lien entre le nombre de mois disponibles et la structure par ancienneté du personnel fait courir le risque d’une diminution globale du nombre de mois disponibles (les agents compris entre le 1er et le 5me échelon « apportent » des mois sans en consommer ; la baisse de leur nombre entraîne donc la diminution du total des mois disponibles).
M. GROSSKOPF annonce que des bilans de la réforme seront effectués au niveau local.
S’ensuit le vote sur l’attribution des enveloppes capital mois aux départements. La dotation totale s’élève à 13.111 mois : 8.778 mois seront attribués à 2.926 contrôleurs qui bénéficieront d’une réduction d’ancienneté de trois mois et 4.333 contrôleurs bénéficieront d’une réduction d’un mois.
L’administration vote pour la dotation (12 voix)
CGT, CFDT et SU votent contre (6 voix)
La CFTC vote l’abstention (1 voix)
FO (5 voix) ne participe pas au vote
Déclaration de la CGT
A l’occasion de cette CAP nous avons à examiner l’attribution de l’enveloppe capital mois. Il s’agit là de la première déclinaison concrète de la mise en ??uvre d’un système que nous condamnons.
En effet, le principe d’objectifs individuels ne peut dans l’avenir qu’aboutir à une évaluation comparative des agents, source de division, détruisant à terme tout esprit collectif de service nécessaire à la réalisation des missions, mettant en cause la cohésion du service public.
Malgré la campagne d’information de la direction qui se veut rassurante, l’inquiétude est grande. La déconcentration de l’attribution du capital mois laisse une marge de man ??uvre considérable aux directions locales, source d’inégalité de traitement des personnels d’un département à l’autre. C’est l’arbitraire du système de la liste d’aptitude instauré à une plus grande échelle.
La DGCP refuse de communiquer tous les éléments du système qu’elle a mise en place et notamment s’agissant des conséquences sur l’avancement. Aujourd’hui on demande au notateur d’évaluer les personnels sans connaître précisément les incidences. Pour exemple les notateurs devront-ils accorder des écarts positifs aux contrôleurs à l’échelon terminal pour leur faire bénéficier des promotions de grade et catégorie ?
La CGT condamne le choix de récompenser les qualités professionnelles d’une minorité des agents. Ceci traduit une méconnaissance grave de la qualité du service reconnue et rendue par la grande majorité.
Des premiers éléments constatés à l’issue des réunions d’information, les agents ont du mal à avaler la pilule.
Avec les fermetures de postes, les menaces sur les missions, la non reconnaissance des qualifications et la perte de pouvoir d’achat, les personnels ont toutes les raisons d’agir et le démontreront le 20 janvier dans la rue.
Article publié le 25 janvier 2005.