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Ordre du jour du CTL du 21 avril
Ordre du jour
Pour vote :
1) Projets de restructurations 2017
Transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Lanmeur au SIP de Morlaix ;
Transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Pleyben aux SIP de Châteaulin et Quimper-Est ;
Transfert des services enregistrement :
des SIE de Morlaix et Brest-Iroise vers le SPF de Brest 1
du SIE de Quimper-Ouest vers le SPF de Quimper 1 ;
Transfert de l’activité Hôpital de la Trésorerie de Quimperlé à la Trésorerie de Lorient Hôpital-HLM ;
Transfert de l’antenne brestoise de la Brigade régionale foncière d’Ille et Vilaine vers le CDIF de Brest.
Fermeture de la Trésorerie de Plogastel ;
Fusion de la Trésorerie de Morlaix Banlieue avec la Trésorerie de Morlaix Municipale ;
2) Les horaires d’ouverture de la Trésorerie de Pleyben
Pour information :
3) La campagne IR
4) Le pilotage de la BCR
5) Gestion de l’Equipe Départementale de Renfort (EDR) et des agents affectés à la disposition du directeur (ALD)
6) Recrutement service civique
Article publié le 21 avril 2016.