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Ordre du jour du CTL du 19 05 2017
le prochain comité technique local aura lieu le 19 mai 2017.
L’ordre du jour du CTL est le suivant :
Points pour vote
1) La doctrine d’emploi des agents techniques
2) La fusion des résidences administratives nationales (RAN)
3) Les horaires des services des trésoreries de Saint Pol-de-Léon et de Landivisiau
4) Le projet d’arrêté relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l’enregistrement
Pour information :
5) Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière - projet de décret modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
6) Le remplacement d’agents Berkani aux CFP de Quimperlé et Quimper.
Article publié le 19 mai 2017.