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Déclaration liminairee au CTl du 9 janvier
Nous sommes au tout début de cette nouvelle année 2014, et en plein dans l’époque des vœux.
Comme c’est de coutume, notre directeur général n’a pas dérogé, pour sa part, à la tradition et a présenté ses voeux dans un message diffusé par vidéo aux agents.
Certes il n’a pas manqué de remercier ceux-ci pour les excellents résultats obtenus, et de noter par ailleurs le professionnalisme et le sérieux qui constituent, selon lui, la marque de fabrique de la maison Finances publiques d’une façon générale.
Cependant il n’a pas eu pas le moindre mot sur la question des emplois ou des moyens de fonctionnement en baisse constante, des conditions dégradées dans lesquelles les agents doivent continuer à exercer leurs missions.
En effet les décisions des gouvernements successifs n’ont eu de cesse de réduire les moyens alloués à la DGFiP et ont entretenu les idées fausses sur l’administration fiscale et financière, encore et toujours considérée comme un réservoir de suppressions d’emplois alors que la charge de travail et que sa complexité ont atteint un niveau record, que le besoin d’une administration fiscale et financière forte a rarement été aussi évident que dans le contexte actuel et que les moyens humains et matériels ont rarement été aussi faibles au regard des enjeux.
Pourtant il faut mettre un terme à cette déconsidération et lui opposer le caractère central des missions de la DGFiP et l’absolue nécessité d’en renforcer les moyens humains, matériels et juridiques. Il faut aussi permettre aux agents d’exprimer leur exigence de voir prise en compte ce besoin de reconnaissance.
Cette année encore le département du Finistère paye un lourd tribut à cette logique infernale avec la suppression de 29 emplois nets.
Les services se retrouvent d’année en années dans des situations toujours plus tendues, voire périlleuses, sans que cela n’ait le don de trop émouvoir, du moins en apparence, nos grands dirigeants, dont notre directeur général.
Face à cela celui-ci avance la mise en œuvre de la démarche stratégique, censée régler les difficultés, et dans ce cadre une marche forcée dans le sens de la dématérialisation et de la simplification dans les différents secteurs.
Notons aussi qu’il a indiqué ne pas résister au plaisir (sic) de citer l’annonce récente de la suppression des timbres fiscaux pour le passeport attendue depuis si longtemps, dit-il. En effet, quelle annonce d’importance stratégique face aux enjeux d’ampleur actuellement posés !
Plus sérieusement, les orientations qu’il avance s’inscrivent, évidemment, totalement dans le cadre des orientations du 4ème Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui a eu lieu le 18 décembre 2013.
Selon les objectifs annoncés, la modernisation de l’action publique poursuit sa montée en puissance, autour d’un double objectif réaffirmé : renforcer l’efficacité des services publics et contribuer à l’effort de redressement des finances publiques.
Le ton est parfaitement donné. Ladite modernisation consiste bien à dématérialiser et à simplifier, etc… non pas dans le but d’améliorer l’efficacité des services eux-mêmes pour une meilleure qualité du service rendu au citoyen, contrairement à ce qui est annoncé, mais bel et bien pour réduire la toile encore plus en matière d’effectifs et de moyens matériels dans le cadre de la réduction des dépenses publiques.
Le Gouvernement se fixe, à l’horizon 2015-2017, un objectif de 3 à 4 Md€ d’économies permises par ces évaluations. En outre, il vise 2 à 3 Md€ supplémentaires d’économies par de grands projets de modernisation de sa gestion, pour certains déjà engagés (achats publics, gestion des caisses de retraite, modernisation des infrastructures informatiques de l’Etat…).
A cet effet le Gouvernement veut « rationaliser », selon ses termes, la gestion des prélèvements obligatoires et des dépenses fiscales, considérant que les prélèvements obligatoires, fiscaux et sociaux, de même que les dépenses fiscales, niches sociales et taxes affectées engendreraient des coûts de gestion, très différents d’un prélèvement à l’autre.
Ainsi dans la décision n°11 du CIMAP, Le Gouvernement a décidé de confier à l’Inspection générale des finances une mission visant à évaluer ces coûts et à en proposer une optimisation pouvant s’appuyer notamment sur :
– une réorganisation des procédures d’assiette, de recouvrement et de contrôle ;
– des mesures de simplification et de rationalisation de la législation fiscale et sociale qui permettraient
de réduire les coûts de gestion sans accroître les obligations des contribuables
Le Gouvernement indique clairement à cette occasion vouloir accélérer la modernisation numérique de l’Etat, développer le dialogue social sur la modernisation de l’action publique et renforcer la culture managériale dans l’administration. Tout un programme !
D’autant que comme je l’indiquais plus haut, la DGFiP est considérée dans ce cadre comme un réservoir de suppressions d’emplois.
Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les agents accordent le moindre crédit aux vœux pieux de notre directeur général, voire de notre directrice départementale d’ailleurs !
En effet ils doivent faire face quotidiennement à des conditions de travail matérielles et morales toujours plus difficiles et plus insupportables, et cela alors même qu’il ont parfaitement conscience que les missions de la DGFiP sont aucun doute socialement utiles et économiquement rentables.
C’est dans ce climat de service public dégradé que le directeur général avance sa politique, dans le cadre d’une démarche dite stratégique !
Avec cette démarche stratégique et sous couvert de prise en compte des aspirations des personnels, la Direction générale tente vainement d’obtenir l’adhésion des agents, malgré eux, pour leur imposer la gestion et l’acceptation de la diminution des effectifs et des pénuries d’emplois, le démantèlement de leurs missions par le biais d’allègements et simplifications des process de travail mal inspirés, la remise en cause des droits et garanties collectives mais aussi individuelles (sur les droits à mutation, les carrières, la notation, les régimes indemnitaires particuliers, les retraites…), etc…
Pour toutes ces raisons la CGT Finances publiques, boycottera le CTL emplois prévu cet après-midi, et, entend poursuivre par ailleurs, avec les autres organisations syndicales, la mobilisation des personnels pour s’opposer fermement à ce qui apparaît de plus en plus clairement à tous comme un véritable plan de casse des services des Finances publiques.
Article publié le 9 janvier 2014.