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CTL du 25 04 déclaration liminaire et compte rendu du boycott
Suite au boycott de la 1ère convocation, déclaration liminaire lue lors de la 2è reconvocation :
Madame la présidente,
Nous nous réunissons aujourd’hui dans un contexte difficile de crise sociale et d’insécurité où le service public a un rôle à jouer notament dans la lutte contre le terrorisme, en assurant le lien social et territorial par l’éducation, la santé, le logement, l’emploi. Notre administration a une mission incontournable en terme de lutte contre la fraude et le blanchiement d’argent. Il faut donc arrêter les suppressions et au contraire implanter les emplois nécessaires au bon exercice de toutes les missions publiques.
La période se caractérise également par le projet de loi El Khomri et son rejet très majoritaire par la population, les organisations syndicales et les organisations de jeunes. La CGT refuse la casse du code travail que porte ce projet de loi et au contraire revendique un code du travail garant de nouveaux droits pour les salariés. Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’amplifie. Il revêt un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes, des actifs et des retraités. Le 31 mars, plus d’un million de personnes partout en France, ont exigé le retrait du projet de loi travail.
Le mouvement s’étend.
C’est pourquoi nous appelons dans l’unité aux actions interprofessionnelles et intergénérationnelles, à la journée de
grève et de manifestations du 28 avril 2016.
la CGT fait le lien entre la loi travail et les réformes que nous connaissons dans la fonction publique en terme de statut et de rémunérations : PPCR et RIFSEEP. Pour la CGT, la démarche est la même : la destruction des garanties collectives pour favoriser la précarisation et l’individualisation. Par nos actions, notamment lors des journées de grève 26 janvier et 31 mars 2016, la CGT finances publiques a engagé la lutte contre ces réformes régressives. Nous inscrivons la journée de grève du 28 avril dans la continuité. Le gouvernement doit retirer ces réformes et reprendre le chemin de la discussion et de la négociation avec les organisations syndicales.
Nous tenons aussi à évoquer la provocation lamentable de l’augmentation du point d’indice annoncée par la ministre de la fonction publique : après 6 ans de blocage, 1,2 % en deux fois (juillet 2016 et février 2017), c’est totalement inacceptable. Les fonctionnaires valent mieux que ça, alors que leurs charges de travail explosent et qu’ils sont de moins en moins en nombreux pour y faire face. La CGT exige une augmentation immédiate du point d’indice permettant de rattraper les pertes de pouvoir d’achat et de reconnaître les qualifications des personnels.
A noter également, les ministres ont annoncé à la presse leur décision de mise en oeuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Le directeur général a réuni les organisations syndicales pour une communication le lendemain, ce qui illustre bien la qualité du dialogue social dans notre ministère et aux finances publiques.
La CGT s’oppose à cette réforme majeure de notre mission. Présenté comme une simple mesure de technique de simplification, elle n’apportera rien en terme d’efficacité fiscale, pire elle va compliquer ce qui était très simple auparavant, de plus, elle générera de nouvelles inégalités entre les salariés et les autres contribuables. Rappelons que l’impôt sur le revenu est recouvré actuellement à 99 % ! Nous dénonçons cette réforme qui va transformer les impôts des salariés en trésorerie temporaire supplémentaire pour les employeurs et le risque important de non-recouvrement par exemple en cas de défaillance des entreprises. Cette réforme est un prétexte supplémentaire pour supprimer des milliers d’emplois aux finances publiques, alors que la complexité de la mise en oeuvre de la retenue à la source
nécessiterait au contraire d’en créer.
D’ores et déjà, la CGT a revendiqué l’arrêt des suppressions d’emplois et l’appel immédiat de toutes les listes complémentaires des concours.
A la DDFIP 29 aussi, à travers l’ordre du jour de ce comité,
vous poursuivez la destruction du réseau pour mieux préparer les suppressions d’emplois, avec pour conséquence la dégradation incessante du service public et celle des conditions de travail des agents.
La CGT s’oppose :
– à la fermeture de la trésorerie de Plogastel St Germain et à la fusion de celles de Morlaix Municipale et Morlaix
Banlieue,
– au transfert de la mission hôpital de Quimperlé à Lorient,
– au transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Lanmeur et Pleyben vers les SIP de Morlaix, Chateaulin et Quimper Est,
– au transfert des services enregistrement des SIE de Morlaix et Brest Iroise vers le Service de publicité Foncière de Brest 1 et également contre le transfert de celui de Quimper Ouest vers le SPF de Quimper 1.
– à la modification du PELP en service dit autonome,
– à la fermeture de la brigade régionale foncière de Brest,
– au pilotage de la BCR par la dircofi, porte ouverte à une plus grande régionalisation du contrôle fiscale
C’est pour ces raisons que nous avons boycotté la 1ère convocation de ce CTL
Nous voulons une vraie phase de concertation pour examiner les besoins des usagers sur notre territoire, les besoins des services pour remplir pleinement leurs missions et les besoins des collègues pour que des réponses puissent être apportées à leurs conditions de travail devenues insupportables dans trop de services du Finistère.
Pour cela, il faudrait parler "arrêt des suppressions d’emplois", "arrêt des réductions budgétaires". Le gouvernement et Bercy choisissent d’éluder résolument ces sujets et répondent "fermetures-concentrations-simplificationsdématérialisation". Pour justifier les réorganisations, la direction emploie à chaque fois un terme qui nous heurte :"une
plus grande professionnalisation des agents" ! C’est choquant, à croire que les équipes actuelles sont des amateurs !
La CGT dénonce cette précipitation en terme de décision et de dialogue social. L’urgence aujourd’hui est dans l’arrêt des suppressions d’emplois, le comblement de tous les emplois vacants, la défense, le maintien et la reconquète de toutes les
missions de service public sur l’ensemble du département, tant en zones rurales qu’urbaines.
Assez des restructurations, assez des réformes qui bouleversent les organisations des services et les conditions de travail
des agents.
le compte rendu du ctl viendra plus tard, merci de votre patience
Article publié le 27 avril 2016.