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Compte-rendu du CTPL du 30 septembre 2004
COMPTE RENDU CTPL DU 30 SEPTEMBRE 2004
BUDGET 2004 : Budget rectificatif « COGITO »
Le budget 2004, pour le département du Finistère, s’élève à 3 428 378.00 € et se répartit comme suit :
– 3 173 486.60 € pour le fonctionnement
– et 254 891.40 € en dépenses d’équipement.
Certaines charges de fonctionnement pèsent lourdement sur le budget départemental :
– L’AFFRANCHISSEMENT : la dotation prévue n’étant pas suffisante, une dotation supplémentaire de 201 174.26 € a été votée.
Le recouvrement des produits locaux expliquerait en partie ce coût important des dépenses d’affranchissement.
– LES FRAIS DE POURSUITES : une rallonge de 70 000 € a été votée. Cette augmentation serait due, en grande partie à l’augmentation des honoraires versés aux huissiers privés. ( nouvelles conventions )
– SECURITE ET FONCTIONNEMENT : un supplément de 5 000 € est prévu, la fermeture de la banque de France de MORLAIX entraînant des ramassages de fonds supplémentaires.
La CGT s’est étonnée qu’aucune réserve n’apparaisse dans cette répartition du budget par masses. La direction nous a répondu que certaines rubriques étant largement pourvues un transfert de crédits pourrait se faire.
Le budget fait apparaître un effort dans l’investissement d’équipement. En 2004, 180 agents, soit ¼ des agents auront un mobilier neuf.
Ce budget permet d’anticiper les demandes des postes comptables en équipement, 48 868.40 € sont dégagés de ce budget 2004 pour satisfaire les demandes d’équipement des postes formulées au titre de 2005.
L’ensemble des syndicats a adopté ces propositions budgétaires. Il s’agit du premier exercice suivi sur COGITO, espérons qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises en fin d’année.
Avant la fin 2004, les postes comptables devraient pouvoir consulter COGITO en ligne.
DISPOSITIF D’INTERESSEMENT DU DEPARTEMENT
Au vu de « ses bons résultats », 5 objectifs atteints sur 6, le département du FINISTERE a obtenu une dotation de 100 000 €.
Cette dotation sera répartie comme suit :
– dotation d’écrans plats : 110 écrans ( 33 040.00 € )
– dotation de mobilier : pour 7 postes, soit 53 agents ( Daoulas, Carhaix, Landivisiau, Concarneau, Fouesnant, Pont-Aven, Pont-Croix, )
– dotation de téléphone sans fil : 4 postes par TP, 3 par RP et 1 par perception
– et une dotation d’équipement et décoration à la discrétion du chef de poste, soit 2 000 € pour la TG, 750 € pour la RF, 200 € par TP, 150 € par RP et 100 € par perception.
Les syndicats ont accepté cette répartition, mais la CGT et la CFDT ont exprimé leur opposition à ces dotations départementales « au mérite », sachant que les crédits distribués proviennent d’économies budgétaires réalisées par les suppressions d’emplois.
POINT SUR L’IMMOBILIER
Plusieurs postes ont été réaménagés ou sont en cours de réaménagement :
– Les travaux seront terminés pour le 31/12/2004 à : Landivisiau, Carhaix, Guipavas à Ploudalmézeau
– Les plans sont arrêtés à Plabennec
– Les travaux à Pont Croix, suite à la fusion avec Audierne sont en cours
– Un appel d’offres a été lancé à Douarnenez
– Un architecte a été contacté pour le poste de Rosporden
– Enfin plusieurs projets existent : Pont l’Abbe, Crozon, Lesneven
Le réaménagement de la Trésorerie Générale sera terminé le 22 octobre 2004.
PROJET DE FUSION
Le projet présenté au CTPL, consiste à fusionner les trésoreries de SCAER et de ROSPORDEN. Les syndicats dénoncent une nouvelle fois la disparition des services de proximité et l’abandon du service public dans un canton.
Les élus ainsi que les agents ne répondent pas favorablement à cette fusion.
Deux possibilités sont « étudiés » : fusion globale des deux trésoreries sur ROSPORDEN ou éclatement de la Trésorerie de SCAER sur deux postes. ( ROSPORDEN et CHATEAUNEUF DU FAOU )
Tous les syndicats ont voté un NON massif à cette nouvelle suppression de poste.
REFORME DE LA NOTATION
Un nouveau programme « EDEN » sera mis en place dès janvier 2005. Il concerne tous les grades. Chaque agent pourra consulter sa fiche de notation en ligne sur MAGELLAN. Les cadres A auront une réunion d’information courant novembre, les agents seront réunis une demi-journée en décembre pour des explications sur ce nouveau système.
Système qui paraît, pour le moins, très complexe !!! ( bon courage aux notateurs pour répartir au sein de leurs équipes le « stock » de capital mois qui leur sera attribué )
PRESTATIONS CAF
A COMPTER DE JANVIER 2005 les prestations CAF seront versées directement par la CAF suite à ce transfert les allocations ne seront pas versées fin janvier mais début février 2005
HORAIRES VARIABLES PLABENNEC
Vote : POUR CGT, FO, CFDT
MODIFICATIONS DES HEURES D’OUVERTURE A ST POL DE LEON
Abstention de principe de la CFDT sur les réductions des horaires d’ouverture des postes au public.
QUESTIONS DIVERSES
– Indemnités de déplacement suite à la fusion de poste : Il a été demandé de revoir les indemnités de déplacement des agents du Huelgoat mutés à Carhaix après la fermeture de leur poste. Le dossier devrait être soumis à la CP.
– Niveau d’encaisse insuffisante : le paiement de la prime à l’emploi en numéraire a engendré des problèmes de trésorerie dans certains postes. Dorénavant, les trésoreries pourront déroger , dans certaines circonstances, au seuil de l’encaisse.
– Mensualisation : Une grande campagne médiatique a été mise en place pour la mensualisation de l’impôt sur les revenus, il serait souhaitable qu’une même campagne soit menée pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Malheureusement, beaucoup de problèmes de rattachement subsistent notamment en matière de taxe d’habitation.
– Place de parking à la Trésorerie Générale : 65 agents ont répondu favorablement au questionnaire de la Trésorerie Générale concernant une carte de parking moyennant une participation de 15 €, le solde de la carte sera pris en charge par la Trésorerie Générale. ( sur le budget départemental )
Les représentants CGT présents :
– ME BLOND R . TP CENTRES HOSPITALIERS QUIMPER
– ME MILIN J. TP ST RENAN
– M LE DANTEC J. RP CROZON
– M SALIOU R. TP BREST BELLEVUE
CAP:ELECTIONS A REFAIRE POUR LE CADRE C
Lors des dernières élections en C.A.P., seule la CFDT avait des candidats en ARP1.
En effet, pour qu’un grade soit représenté, le statut des fonctionnaires nous fait obligation de présenter quatre candidats pour ce grade, et compte tenu des effectifs ce n’est pas toujours facile de trouver 4 volontaires pour se présenter aux élections.
L’une des candidates élue en ARP1 sur la liste CFDT est partie à la retraite. La C.F.D.T. a souhaité la remplacer par un autre de ses adhérents, la CGT avait donné son accord, F.O. a refusé.
Les élections sont donc à refaire, pour tout le cadre C.Le nouveau vote a été fixé au 16 décembre.
Lors des dernières élections, vous nous avez placés en deuxième place du département, ce qui prouve votre confiance.
Nos candidats s’engagent :
– A veiller au respect des règles établies en C.A.P.
– A suivre avec pertinence les recours en notation.
– A accompagner les agents dans toutes leurs démarches. envers l’administration.
– A vous fournir un compte rendu des commissions paritaires...
Contrairement à ce qu’affirmeraient certains, il ne suffit pas d’avoir une carte au syndicat majoritaire au Trésor Public pour obtenir satisfaction, nous veillons à l’égalité de tous et qu’aucun passe droit n’existe dans notre département.
VOTEZ MASSIVEMENT POUR LES CANDIDATS PRESENTES PAR LA C.G.T..
Article publié le 12 octobre 2004.