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Compte rendu du CTL du 06 12 12
Compte rendu du CTL du 06 12 12
Point pour vote :
1) Approbation des procès verbaux (CTL du 31 janvier au 27 avril 2012)
2) Modification des horaires d’ouverture au public dans les trésoreries
3) Ponts naturels 2013
Points pour information :
4) Bilan de la notation
5) Bilan de la campagne IR
6) Transfert des emplois informatiques à la DISI Ouest
7) Ventilation géographique des emplois de direction
Questions diverses :
8) Point sur les travaux immobiliers
Ce CTL ouvert à 9h00 s’est achevé à 13h30
Modification des horaires d’ouverture des trésoreries :
l’Administration propose de modifier les horaires d’ouverture de 13 trésoreries et sur 9 d’entre-elles la fermeture d’une 1/2 journée pour 2 autres d’une journée
Pour la CGT Finances publiques nous avons dénoncé l’affaiblissement programmé de ces structures qui les mettent en péril Ainsi lors de la la rencontre du premier octobre avec le directeur général celui ci a déclaré« S’agissant des informations parues dans la presse faisant état d’un plan de 80 fermetures de trésoreries, le Directeur Général a opposé un démenti catégorique. Toutefois, lorsqu’au fil des échanges, nous sommes revenus à la charge sur l’avenir de certains postes déjà évoqué lors des précédents CTR, notamment dans le var, le cher, la gironde, la creuse et les hauts de seine, il a feint de ne pouvoir nous répondre, « ne disposant pas de sa liste sous les yeux ! » Ainsi, il n’y pas de suppressions massives envisagées mais il y a une liste ! Comprenne qui pourra !
Toujours sur le même sujet, il a indiqué que les décisions de maintien ou de fermeture seraient examinés en fonction de la qualité du service rendu et des conditions de travail. Traduction, dans les trésoreries ayant atteint le seuil critique en emploi, la réponse apportée ne sera pas l’affectation d’effectifs supplémentaires mais l’élagage systématique. Il s’est néanmoins déclaré prêt à avoir une réflexion avec les organisations syndicales sur le réseau et le maillage territorial. »
L’Administration définit les postes comptables de faible effectif comme comptant 5 emplois et moins au TAGERFIP,l’aménagement proposé visant à réduire l’accueil physique vise à faciliter la gestion des temps partiel et les absences et permettre une meilleure organisation des tâches au sein du service,
Les conditions de travail difficiles dans ces petites structures sont évidentes mais il faut cibler les causes avant les conséquences et dénoncer la volonté de l’administration d’amener ces structures à un seuil critique visant à légitimer leurs fermetures. Pour ces raisons nous avons refusé de prendre part à ce vote. Cette position a été adoptée par les 4 OS présentes à ce CTL.
Ponts naturels
Cette année compte tenu du fait que seuls 2 ponts naturels sont proposés ( 5 en N-1 )nous avons voté pour la proposition de l’ Administration en demandant néanmoins à ce qu’il soit permis aux agents souhaitant venir travailler ce jour là de pouvoir le faire tout en maintenant les services fermés au public,Madame Py a estimé que cela générerait trop de contraintes,
Bilan de la notation :
Une différence de pratiques est apparue entre la filière GP et la filière FF, l’attribution de la note d’encouragement de 0,01 étant considérée comme trop usitée dans la filière GP. Dans la FF les appels de note sont en baisse passant de 33 a 25 et en hausse dans la filière GP passant de 9 à 16.Nous avons de nouveau dénoncé l’iniquité résultant du contingentement .De plus nous avons regretté de ne pas disposer de documents avec la notation en fonction du temps partiel et du sexe. En effet le risque de discrimination n’est pas conscient et seuls des statistiques permettent de vérifier ce point.
Bilan de la campagne déclarative IR
Le bilan transmis met en avant la difficulté de cette réception avec une demande d’assistance pressante des usagers liée à la complexité des questions les plus courantes .Nous avons regretté de ne pas disposer du nombre de questions posées sur les Balf qui sont vraisemblablement en augmentation importante .
Contexte lourd problèmes postaux le dernier tiers des DPR distribué tardivement, augmentation sensible retours BNI ( ex NPAI). A noter sur une période de réception plus courte qu’en N-1 un volume de réception supérieur sur Brest. Nous avons notamment signalé les mauvaises conditions de travail du pool téléphonique.
A nos demandes de précisions l’administration nous a indiqué avoir des contacts avec la poste , contrôle qualité en cours ,,,nous avons pour la Cgt dénoncé le fait qu’à la poste des contrats d’embauche sont parfois conclus pour un seul jour ,,,lien de cause à effet ,,,BNI,,,,
Transfert d’emplois DISI (informatique)
Voir déclaration liminaire. La perte d’un emploi serait due à la date de la photographie des emplois informatiques. Un emploi est toujours vacant.
VENTILATION géographique des emplois de Direction ,
Le cas du Finistère étant unique en France ( la direction sur deux sites Brest et Quimper) il a été jugé nécessaire de clarifier les choses quant à la localisation des emplois de Direction sans toucher à l’existant,
Point sur les travaux immobiliers
Travaux acoustiques en cours à la trésorerie de Daoulas (en cours)
Travaux sur future installation trésorerie de Concarneau
Carhaix installation de garde corps
Quimper TY NAY / installation accès Personne à Mobilité Réduite
Pôle ICE TY NAY phase ce consultation des entreprises les travaux devant commencer en janvier ,
Direction rue des Réguaires : installation de la brigade de vérification en janvier
Trésorerie du CHU ( les travaux effectués ne correspondraient pas aux attentes, à voir)
Brest cité travaux relatifs à l installation du CPS en avril prochain
Quimper Couchouren suite favorable donnée a l’appel d’offre les travaux au mieux commenceront en février mars,
Landivisiau projet en cours d’élaboration
Brest parking Algésiras 26 places dossier retardé pour cause d’ expertise liée à un problème d’évacuation des eaux.
Quimper TY Nay et Quimper Réguaires plans validés
Autocom de Ty Nay financement obtenu pour 2013
Déclaration liminaire
Ce CTL se situe 10 jours après la grève du 27 novembre 2012. A cette occasion, l’intersyndicale avait appelé à un rassemblement à 10h 30 dans la cour de la direction.
Les grévistes présents ont rappelé les motifs de la grève : opposition aux suppressions d’emplois 2062 suppressions d’emplois dont 100 en Bretagne et 14 dans le Finistère et aux réductions budgétaires qui mettent en danger l’exercice des missions de la DGFiP, sacrifient la sécurité et la santé des agents et amplifient la dégradation des conditions de travail.
On nous explique que, sur fond de contrainte budgétaire, les suppressions d’emplois se justifient par des gains de productivité générés notamment par télé IR,télé TVA, centre prélèvement services ou dématérialisation des produits locaux.
Pour la CGT, c’est une décision politique où le choix est fait de satisfaire les demandes du patronat au détriment des besoins fondamentaux des populations. De ce point de vue, le gouvernement s’aligne, comme le précédent, sur les orientations imposées par la troïka (FMI, BCE, commission européenne). La démarche stratégique est un des outils de cette politique à la DGFIP.
Avec les agents nous avons aussi dénoncé la remise en cause par la DG du plan de qualification où les promotions sont moins importantes que l’année dernière.
Nous avons critiqué le dispositif du jour de carence qui pousse des collègues à renoncer à des arrêts maladie et à poser des congés.
Les grévistes, qui représentaient de nombreux services ,se sont exprimés pour illustrer la dégradation de l’exercice des missions et des conditions de travail causées par les suppressions d’emplois.
Des SIE aux trésoreries en passant par les SIP et les services de direction, le sentiment de ne plus pouvoir faire correctement son travail est de plus en plus important. Les conséquences sur la santé des agents sont parfois dévastatrices. Ce qui est toujours en cause c’est la question de l’emploi, mais aussi la conception même du travail, la culture de performance, le manque de soutien technique, la priorisation des taches, l’accueil du public dans des contextes difficiles et le manque de reconnaissance des agents... tous ces éléments qui contribuent à la dégradation des conditions de vie au travail.
Le 1er septembre 2012, les collègues des cellules informatiques CMI ont été rattachés aux effectifs des DISI à travers une affectation dans un ESI. Ils dépendent ainsi fonctionnellement et administrativement de cette ESI, mais gardent en principe leur résidence d’origine.
Cette situation, si elle comporte des points positifs pour ces collègues, dans la mesure où ils sont désormais assis sur un emploi informatique ( ce qui n’était pas le cas de la Cmi de la filière fiscale) et gérés comme tous les autres informaticiens, n’est pas forcément facile à vivre.
Se pose le problème des vacances d’emploi puisque certains collègues n’ont pas été convaincus par l’offre de service présentée par les DISI. Ces vacances sont comblées au compte goutte par la DG à travers des fiches de poste. Cela ajoute encore au malaise générale.
Un poste est vacant dans le Finistère un autre a été supprimé.
Il y aussi toutes les opportunités qu’ont saisies les directions locales et les DISI pour réduire les moyens affectés.
Il y a aussi les difficultés de dialogue entre la Direction Locale qui les héberge et les CID. Ces difficultés sont encore accentuées pour Quimper où il n’y a pas d’encadrement local . Ainsi nos collègues de Quimper, tous les 2 cadres C, sont sans cadre A pour répondre aux demandes des hiérarchies locales.
Article publié le 10 décembre 2012.