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DOCUMENT UNIQUE DSF
Cmpte rendu de la réunion sur le Document Unique qui s’est tenue à Quimper à la DSF le 4/02/2010.
La loi de 1998 sur les accidents du travail engage de plein droit la responsabilité de l’employeur.
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 28/02/2002, cette obligation générale de sécurité s’est transformée en obligation de résultat dont le manquement revêt le caractère de « faute inexcusable »
L’employeur et les chefs de service, dans le cadre de leur délégation, transcrivent et mettent à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Le document unique comporte un inventaire exhaustif des risques professionnels identifiés pour chaque poste de travail.
Ces risques sont répertoriés dans le « Guide pratique de l’évaluation des risques professionnels »
Il y a les risques professionnels génériques qui sont au nombre de 20 (risques liés à l’activité physique, de chutes de plain pied, liés aux écrans et équipements de travail, psycho-sociaux....etc)
et les risques professionnels particuliers qui sont au nombre de 6 (liées aux animaux, aux armes à la plongée...etc)
En fin d’année 2009, des réunions ont dû se tenir sur tous les sites avec les agents et les chefs de service de façon à établir le document unique par service. La direction a, sur ces bases, rédigé un document en classant les risque par catégorie.
C’est ce document qui a été présenté aux Organisations syndicales le 4/02/2010. le travail s’avère assez fastidieux car il faut passer chaque fiche en revue, donner un avis, examiner la cotation(degré de gravité, de fréquence,indice de risque) et envisager les moyens de prévention.
Le groupe de travail a siégé une journée mais le document qui fait 35 pages n’a pas pu être examiné en totalité. C’est pourquoi une seconde réunion est prévue le 12 février.
Un compte rendu sera fait à l’issue de ce groupe de travail.
Précisions
Il faut commenter le fait que 20% des risques recensés (7 pages s/ 34 du document de travail de l’A.C.M.O.), par les services qui ont pu s’exprimer sur ce sujet, correspondent exactement au rejet des réformes, à l’insuffisance des emplois, aux objectifs que l’on ne peut atteindre et au rapport globalement dégradé que l’on a au contenu du travail.
Le D.U., dans l’esprit des collègues, ne se limite donc pas aux seuls risques physiques des chutes de dossiers du haut des armoires, même si ces risques sont à prévenir.
Article publié le 8 février 2010.