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Compte rendu CH S-CT du jeudi 9 février 2017
Compte rendu CH S-CT du jeudi 9 février 2017
Ordre du jour :
l/ budget 2017 : propositions d’actions : examen des propositions du GT
2/ fonctionnement du CHSCT : examen des propositions du GT
3/ visites de service : compte rendu de visite du site de Carhaix (01/12/2015) ainsi que compte
rendus des visites du SIP de Quimper et de Brest CHU
4/ planning des visites de service pour 2017
5/ Travaux du DUERP : engagement des travaux du GT
6/ Transfert de la mission CSP au PCRP et autres opérations de restructurations
7/ Examen des différentes fiches arrivées depuis le dernier CHSCT du 29 septembre 2016
8/ Questions diverses
Ce CHS-CT s’est ouvert à 9h30.
Le premier point évoqué a porté sur le formalisme, c’est néanmoins un point essentiel.
Notre CHS-CT souffre d’un problème chronique d’établissement de procès-verbaux.
Les différés ou absence de PV maintiennent à nos réunions un caractère pouvant être qualifié d’ informel.
La présidente actuelle du CHS-CT,face aux interventions répétées de SOLIDAIRES et de la CGT semble bien plus déterminée que son prédécesseur à mettre un terme à cet état de fait.
La présidente nous a annoncé le changement de l’assistant de prévention, Nelly Blavec remplaçant désormais Jacky Jolivet.
Donnant suite à la demande des OS, la présidente, Madame Brigant, nous confirme la création d’une rubrique CHS avec des liens directs en première page d’ULYSSE 29.
Elle nous annonce aussi que du fait d’un retard de traitement au niveau national, en matière de dématérialisation des factures papier, 30 000€ de restes à payer du budget 2016 vont être imputés
sur celui de 2017 le ramenant donc de 147 547€ à 117 547€.
La CGT ne peut accepter l’amputation de ce budget au motif des exigences propres à l’application CHORUS ! (imagine t-on rogner des remboursements de CICE avec un tel argument..)
Les présidents de CHS-CT seront réunis à Paris le 2 mars, ce dysfonctionnement étant à l’ordre du jour..
1 Concerna n t les proposition s d’action :
Brest-Duquesne : sont en instance (devis à venir) le remplacement de manivelles de volets roulants et le réaménagement de luminaires mal positionnés ( suite réorganisations, déplacements de bureaux ) qui génèrent une gêne visuelle.
Châteaulin : porte d’entrée des agents : une rampe manuelle extérieure va être installée.
L’agrandissement de la porte extérieure du sous-sol arrière (lieu d’archivage de la DDFIP) demeure en attente de devis et là se pose la question du financement qui de notre point de vue ressort bien plus du budget de l’administration que de celui du CHS, déjà amputé de 30.000€ .. à suivre
Pont-Croix : le devis est en attente pour reprendre les luminaires de l’accueil et arrondir l’estrade afin d’éviter le risque de chute.
Pont-Labbé : la réfection de l’accueil est validée par le CHS-CT pour un coût de 15.900€, cette réfection portera sur l’ergonomie, la sécurité, la confidentialité, le positionnement assis sera surélevé.
Quimper Ty-Nay : dans la cage d’escalier, des luminaires en altitude..rendant périlleux les changements d’ampoule vont être repositionnés plus bas. L’amélioration de l’accès et de l’environement à la salle de réunion et du coin détente demeure en suspens ; le coût et la nature des travaux envisagés génèrent un questionnement sur l’utilisation à ces fins du seul budget du CHSCT
.. Cette action demeure donc, dans l’immédiat, en suspens..en fonction d’autres priorités.
Formations :
formations en attente de devis : gestion des conflits/risques psycho-sociaux
formations actées : premiers secours, recyclage/ serre files, utilisation extincteurs/habilitation électrique.
Concernant les risques routiers, pour un coût total de 10 584€ : 4 sessions sont retenues ( 9 stagiaires par session)
2 fonctionnement du CHS CT, propositions du GT à l’initiative des représentants des personnels un groupe de travail s’est tenu le 26 janvier dernier avec comme objectif l’amélioration du fonctionnement de notre CHS :
une « difficulté » principale demeurant la carence persistante d’établissement des PV de réunion du CHS-CT ; situation non acceptable car décrédibilisante pour l’Administration et les représentants des personnels.
5 points sont actés à l’issue de ce GT :
– diffusion d’un relevé de décisions dans les huit jours suivant la réunion du CHS
– diffusion, conformément au règlement intérieur, du PV du CHS dans le mois qui suit la séance
– création d’une rubrique CHS accessible dès la première page d’ULYSSE 29
– présentation en réunion CHS des produits ou équipements financés par le CHS
– tableau de suivi des actions financées par le CHS (nature des travaux, calendrier de réalisation)
3/ visites de service : compte rendu de visite du site de Carhaix (01/12/2015) ainsi que compte rendus des visites des SIP de Quimper (18/11/2016) et de Brest CHU (10/11/2016)
Concernant ces 3 visites, nous avons regretté que le médecin n’ait pu être présente tout en étant bien conscient des difficultés de sa tache ( son secteur géographique s’étendant au Morbihan)
Carhaix : la visite du 1/12/2015 avait mis en avant les pbs de vétusté de ce bâtiment de 1976 (en termes électriques particulièrement)
La présidente précise que des travaux d’urgence seront faits en 2017 mais que sur ce bâtiment domanial, elle n’a pas d’autonomie en terme de budget ; il s’agit d’un budget soumis à l’arbitrage du préfet de région.On en arrive donc au point où la Directrice du département demande que sa
responsabilité sur les bâtiments soit transférée au niveau de l’échelon décisionnel responsable.
Brest CHU : visite du 10/11/2016, cette trésorerie va être réinstallée à Brest-Duquesne au 4° étage, avec aussi un accueil prévu au rdc.
La visite a été l’occasion de mettre en avant les questions des agents face à ce déménagement annoncé : la place des archives, l’espace de travail, les relations avec la sphère hospitalière.
La trésorerie occupe au CHU un espace de 571m2.
Le transfert sur Dusquesne devra faire l’objet d’un GT avec les agents concernés afin d’éviter toute purement théorique qui s’exercerait au détriment des agents et des usagers.
QUIMPER SIP EST et OUEST : visite 18/11/2016 trait dominant : l’éclairage.
De par leur implantation ces services ne bénéficient pas d’un bon éclairage naturel ; une forte majorité de collègues se plaint des néons, le recours à des lampes individuelles est une nécessité avérée.
Autres problèmes évoqués : régulation du chauffage, manque de prises électriques, doubles écrans de tailles disparates, le volume de notes déversé à flots continu de courriels dans un espace sonore
rendant la capacité à se concentrer très improbable.
Des conflits de valeurs sont aussi évoqués quand des contribuables modestes de bonne foi sont sanctionnés dans un contexte de fort ressenti d’injustice fiscale et sociale au sein de la population.
Les RPS sont perceptibles, sentiment de dévalorisation au travail, de devoir constamment abandonner une tache pour une autre.
Dans un service, un fort doute est également émis sur le suivi donné aux fiches de signalement.
( Il est à noter, sur ce point, que désormais les représentants CHS-CT exigeront de l’Administration communication du suivi réservé à chaque fiche de signalement, l’agent devant bien évidemment être informé de la suite donnée et les représentants des personnels en CHS à même de juger que les réponses apportées sont à la hauteur du préjudice subi)
4 planning des visites de service pour 2017
visites retenues :
Trésorerie de Pont-Labbé : 25 avril
Trésorerie de Fouesnant : 18 mai
CDIF de Quimper : 8 juin
SPF Brest I et II : 16 novembre
5/ Travaux du DUERP : engagement des travaux du GT la CGT a rappelé les raisons de sa non participation au DUERP : à l’issue du DUERP où sont énumérés, entre autres problématiques, tous les éléments relatifs au RPS (risques psycho-sociaux) la
réponse de la Directrice par la plan annuel de prévention (PAP) ne porte invariablement que sur des
aspects techniques, matériels visant à sécuriser cette dernière au plan juridique, la problématique (euphémisme) des RPS demeurant sans réponse ou alors si convenue : « améliorer le dialogue social » mais encore ?
6/ Transfert de la mission CSP au PCRP et autres opérations de restructurations
Pour la CGT ce transfert contribue au démantèlement du SIP ; on décloisonne pour renforcer des pôles décloisonnés. C’est aussi pour le SIP une déperdition technique avec le départ des agents en cellule CSP.
7/ Examen des différentes fiches arrivées depuis le dernier CHSCT du 29 septembre 2016 pardon pour la redondance mais l’examen de ces fiches donne de nouveau à la CGT l’occasion de rappeler que toute fiche doit générer une réponse communiquée à l ’agent et donc aux représentants en CHS.
Des agents d’accueil sont verbalement agressés en des termes orduriers pouvant évoquer à l’occasion certaines pratiques sexuelles.
La pire des choses serait d’apporter à ce type d’agression des réponses convenues ou pire absence de réponse laissant entendre à l’agent qu’il est seul face à cette agression.
Le rôle du chef de service est bien aussi de soutenir l’agent dans sa démarche sans lui laisser penser (on n’est jamais à l’abri d’une erreur d’interprétation..) que faire trop de fiches serait montrer une forme de fragilité..non sens total ! Il faut s’en tenir aux faits : être agressé n’est pas un signe de fragilité, c’est la contrainte du poste et ses risques qui doit être mise en évidence avec la difficulté pour l’agent d’être en première ligne sans 15 gardes du corps, avocats et farfadets à sa disposition.
8/ Questions diverses
Mme Brigant nous annonce qu’un intérim va être exercé sur le poste du trésorier de Brest Banlieue suite à son départ pour de nouvelles fonctions, intérim car Mme Brigant a décidé de geler le poste..bon, ben pour la suite on verra à la fonte des neiges.
en questions diverses, nous avons rappelé que si les agents BERKANI ont des formations hygiène et sécurité, ce n’est pas forcément le cas des salariés dépendant d’entreprises privées et travaillant sur différents sites relevant de la responsabilité de l’Administration.
La présidente prend bonne note de notre intervention, reconnaissant que le rôle de
l’Administration est à minima de s’assurer de l’existence d’un plan de prévention et de sa bonne application.
Le prochain CHS CT est programmé pour le 16 mars
Étaient présents pour la CGT à ce CHS-CT
Titulaire Albert Cornic
suppléante Sophie Ferelloc
expert Ludovic Morin
Article publié le 27 février 2017.