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Compte rendu des CAP L d’affectation du Lundi 09.07.2012
compte rendu des CAP L d’affectation du Lundi 09.07.2012
Les CAP L C et B se sont tenues lundi matin dans des conditions difficiles en effet , la publication tardive du mouvement a amené la direction à informer de la dernière mouture du projet le vendredi soir. Madame PY reconnaît que les délais officiels de publication n’ont pas été tenus
Respecter le calendrier , c’est aussi respecter les agents. La tenue des délais permet en effet aux agents de prendre le temps de la réflexion, aux syndicats de préparer la CAP et au service RH de travailler sereinement.De plus le « mouvement bis »de la filière fiscale qui concerne les agents sans résidence d’affectation , les EDRA, et les détachements pour lesquels la CAP n’est pas juridiquement compétente mais qui fait habituellemnt partie d’une information aux élus n’a été annoncé que pendant la CAP . Ce qui ne permet pas aux élus d’intervenir en lien avec les agents.
Les organisations syndicales Solidaires , FO et CGT ont présenté chacune une déclaration liminaire.
MME PY a annoncé qu’en ce qui concerne les trésoreries de St Thegonnec et Plouigneau elle avait l’autorisation de négocier. En tout état de cause les fermetures ne peuvent intervenir pour des raisons comptables qu’au premier janvier d’une année, laquelle ?
En ce qui concerne les SIP les rapprochements de secteurs (fusion) sont envisagés de préférence deux à deux . Brest et Quimper sont particulèrements concernés. Mme PY a précisé que le passage de trois à un secteur était aussi facile à réaliser !
FILIERE FISCALE
SITUATION A L ISSUE DU MOUVEMENT
C 253 agents TSM (emplos implantés) 271 agents 250,6 personnes avec les temps partiels déficit de 2,4
B 266 agents TSM 23 ALD -11 avec les personnes à temps partiel déficit de 3
A 95 agents 10 ALD -1,5 avec les personnes à temps partiel 98,6 surnombre de 3,6
des changements dans les temps partiels sont susceptibles de modifier ces chiffres
4 agents ont été mutés suite à des suppressions de poste (droit à maintien à résidence)
déficit d’un B au SIE de Quimperlé
Les détachements prononcés sont en général dans l’intérêt du service mais aussi à la demande des agents. Les agents concernés auraient été contactés et auraient donné leur accord.En tout état de cause ils sont le fait du prince , pas d’avis de la CAP L sur ce point.
FILIERE GESTION PUBLIQUE
Les chiffres donnés sont moins précis toutefois il y aurait un équilibre entre B et C ( +11 B – 11C)
Suite à des refus de mutation jusqu’au vendredi soir , des modifications de dernière minute ont été nécessaires. Le projet du mouvement nous a donc été distribué en début de séance.
Les anciennes règles ne sont plus respectées.. Il est regrettable qu’à l’issue de ce mouvement, des anciennes demandes de mutation internes à titre prioritaire ne soient toujours pas satisfaites. Un délai sera nécessaire en cette période de convergence . Les agents ne doivent en effet , ne pas être lésés par la mise en place des nouvelles règles d’affectation.
VOTE CONTRE CGT,CFDT,SNUI ABSTENTION FO pour les mouvemnts FF et GP des B et C.
La CGT a voté contre ces mouvements en raison de la non prise en compte de l’ancienneté des demandes et notament des demandes prioritaires et aussi du fait que ce mouvement est la conséquence des suppressions d’emplois.
La CGT est intervenue sur la différence d’appréciation des indemnités kilométriques entre les deux filières. En effet le nombre de kilométres est diiférent selon qu’on est gestion fiscale ou gestion publique !
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Article publié le 11 juillet 2012.