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compte rendu de la CAP L B d’appel

Ci joint la déclaration liminaire.
La cap L s’est tenue le 19 09 En amont 16 recours hiérarchiques ont été effectués, aucune réduction n’a été accordée, seules des appréciations littérales ont pu être revues sur certains dossiers.
Restaient 6 dossiers.
2 dossiers ont eu satisfaction sur les réductions de cadence(1 mois et 2 mois) dont un défendu par la CGT 1 a eu satisfaction sur une appréciation littérale.

Article publié le 19 septembre 2013.