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COMPTE RENDU CAPL B et C DU 29 JANVIER 2015
COMPTE RENDU CAPL B et C DU 29 JANVIER 2015
Point 1 : LE MOUVEMENT
Lors de la CAP Locale mutation mouvement complémentaire qui s’est tenue le 29 janvier, les élus CGT ont rappelé la situation des emplois dans le Finistère insistant sur l’aspect famélique de ce mouvement. Elle a rappelé la nécessité d’un vrai second mouvement annuel pour mieux servir les agents et a déploré la disparition du mouvement spécifique.
Les élus CGT ont également demandé une vraie photographie de l’emploi, par le biais du cahier du personnel par exemple, pour mieux préparer cette CAP et mieux défendre l’intérêt des agents. Mme PY y réfléchit.
Concernant ces mouvements, il sont minimalistes et peu ambitieux puisqu’ils ne donnent satisfaction qu’à un tout petit nombre d’agents. Cette réalité montre plus encore les conditions dans lesquelles les agents sont conduits. Au service de leur direction prisonnière de la MAP et des restrictions budgétaires, les collègues auront plus encore le sentiment de n’être que des outils de production. Sous pretexte de nécessités de sercice et autre tagerfip, la direction avoue ne plus avoir de marge manoeuvre et parle même d’usine à gaz quant à une gestion précise de son personnel. La CGT a rappelé qu’il s’agit là de leur responsabilité.
La CGT a voté contre cette proposition, non pour s’opposer aux rares satisfactions mais pour ne pas légitimer un processus de mutation ridicule et discrimatoire, qui oublie les agents, leurs voeux et leurs difficultés personnelles. Derrière chaque demande de mutation, c’est un agent qui s’exprime et toutes les expressions doivent être entendues, il y va parfois de la santé du personnel.
Pour la CAP L n° 3 (cadre C) La CGT a voté contre Solidaires a voté contre FO s’est abstenu
pour la CAP L n°2 (cadre B)La CGT a voté contre Solidaires a voté contre FO et CFDT se sont abstenus
QUESTIONS DIVERSES les nouvelles règles de gestion des EDR
À la demande d’un syndicat national, de nouvelles règles ont été mises en place pour l’emploi et la gestion des équipes départementales de remplacement. Un appel a été lancé en début d’année pour l’affectation des agents dans un vivier devenu prioritaire pour rejoindre l’équipe des EDR. Cette demande syndicale relaye une exigence des Directeurs Départementaux qui se plaignaient d’être dépossédés du pouvoir de gestion de leurs personnels à cause des nouvelles règles de mutations.
La CGT, elle, dénonce, ces embauches à profil. Une adminsitration qui choisit son personnel sur ses disponibilités, ses hautes capacités (ou non), son assiduité, les yeux dans les yeux, sans représentation syndicale, est contraire aux valeurs de justice, de justesse, et d’indépendance dont les fonctionnaires sont censés être protégés...il ne gêne par exemple pas Mme PY, d’avouer que l’une des nécessaires qualités que devaient afficher les candidats à cette équipe était une disponibilté totale sans faille, assumant ainsi avoir rejeter les candidatures à temps partiel....notre directrice accepte sans scrupule, cette décision discrimatoire, lorsque l’on sait que les temps partiels sont souvent demandés par un personnel féminin, contraint d’assumer des tâches familiales..
QUESTIONS DIVERSES : Déplacements des ALD
Suite à ce mouvement des agents ALD direction, seront probablement amenés à se déplacer loin de leur domicile. Tel fut l’aveu de Mme Py en réponse à une CGT lucide qui remarquait deux départs de Douarnenez, dont l’un non remplacé...vos représentants syndicaux CGT29 s’opposent fermement à ces choix de gestion qui sont pathogènes lorsqu’ils ne sont pas l’expression d’une volonté de l’agent. Aucune necessité de service ne légitime un risque professionnel...il est bon de le rappeler !
QUESTIONS DIVERSES : Suppressions des emplois excédentaires
La situation des agents en cas de suppression de poste a été évoquée. A partir du mouvement de septembre 2015, les agents les plus jeunes de nos services pourront voir leur poste supprimé s’il subsistait un emploi en excédent dans ces dits services. La CGT a interrogé Mme Py sur ce sujet, à échéance, seulement quatre agents devraient être concernés nous a t il été répondu. Il s’agit là du chiffre le plus pessimiste selon la direction. Vos représentants CGT 29 seront vigilants qaunt aux conséquences éventuelles de cette nouveauté.
VOS ELUS EN C : Helène COST et Gaëlle JACOB. Ludovic MORIN (expert)
VOS ELUS EN B : Ludovic MORIN
Déclaration liminaire aux CAPL B et C du 29 01 2015
Madame la présidente, nous tenons aujourd’hui la première CAP locale après les élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Élu-e-s CGT en CAPL nous serons pleinement les porteurs des revendications des agents, dans cette instance et au quotidien, forts de cette confiance qu’ils nous ont exprimée.
Cette CAP se réunit dans un contexte de politique générale dégradée pour les salariés, retraités et privés d’emploi. Pour la CGT, il est clair que la crise n’est pas pour tout le monde. Les « solutions » du gouvernement favorisent largement les grandes entreprises et les actionnaires, au détriment du droit du travail, des salaires, de l’emploi stable et du service public. Nous visons là notamment le pacte de responsabilité, le projet de loi Macron, le CICE, etc. Pour la CGT, il faut au contraire augmenter les salaires, maintenir et développer l’emploi public, utile à la population, en particulier dans notre administration, pour lutter efficacement contre la fraude.
Cette année encore, les 28 suppressions d’emplois de la DDFIP 29 vont se traduire dans les postes et services par une dégradation accrue des conditions de travail et une diminution du service rendu au public. Vous avez d’ailleurs refusé que le CTL reconvoqué du 20 janvier 2015 se tienne du fait de la présence des personnels.
Les services sont exsangues et de nombreux agents sont mis dans l’incapacité de faire face à toute leur charge de travail.
Les solutions proposées sont elles-mêmes génératrices de stress et de démolition du service public. À ce sujet, les élu-e-s CGT vous redisent la ferme opposition du syndicat à la démarche stratégique et aimeraient connaître précisément le calendrier fusions ou suppressions de service. Par ailleurs ce n’est pas la réduction des horaires d’ouverture au public qui permettra d’améliorer la qualité du service rendu ni les conditions de travail.
« Faire mieux avec moins » qui résume la politique actuelle se fait au détriment des conditions de vie au travail des agents sans répondre aux besoins de la population. La direction, en appliquant cette politique, est responsable des effets désastreux sur la santé de ses agents.
S’agissant des mutations, les élus CGT tiennent à exprimer leur mécontentement : ce mouvement du 1er mars 2015 est famélique.
C’est la démonstration de la volonté politique de la direction générale de ne pas combler les vacances d’emplois dans les départements et de refuser les mutations possibles pour de nombreux collègues. Pour la CGT, le mouvement du 1er mars doit être un vrai mouvement, pas un mouvement complémentaire réduit comme peau de chagrin.
De plus nous regrettons la tenue tardive de cette CAP L qui se situe après la date limite des demandes de mutation alors que nous l’avions demandée lors de la dernière CAP L et le manque d’information aux agents .
De même, à cause de l’inadaptation des RAN et des missions-structures à la réalité du réseau, de nombreux agents renoncent à demander des mutations internes. Il faut donc reprendre les négociations nationales sur ce nouveau système de mutations qu’il convient d’améliorer.
Pour toutes ces raisons, les élus CGT voteront contre le mouvement de mutation à l’issue de cette CAP.
Les élus CGT Finances Publiques 29
Article publié le 30 janvier 2015.