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Compte rendu CAP L suites aux fusions de services et suppressions de trésoreries

CAP L suites aux fusions de services et suppressions de trésoreries

FO la CGT et Solidaires on lu chacun une déclaration liminaire
Ci dessous celle de la CGT

Mouvement spécial « restructuration »
Vous convoquez aujourd’hui des CAPL concernant le mouvement spécial d’affectation des agents d concernés par les opérations de restructurations à effet du 1er janvier 2015.
Nous tenons à rappeler que la CGT Finances publiques 29 est opposée à vos projets de restructurations qui ne sont guidés que par une volonté politique de réduction budgétaire. A aucun moment, il n’est question du service public, du contribuable ou des partenaires de notre administration financière.
Votre seul souci est en effet d’entrer dans le moule dessiné par la direction nationale et respecter soigneusement les quotas qui vous sont fixés pour restructurer notre département coûte que coûte.
Nous sommes opposés et nous désapprouvons avec détermination ces restructurations et leurs conditions de mises en oeuvre.Aussi nous voterons contre le mouvement.
Par ailleurs nous souhaiterions connaitre la date des CAP L pour le mouvement complémentaire du premier mars et avoir toutes les informations sur la réforme des échelons de renfort

les questions posées ont été vues en questions diverses.

MMe Py n’a pas répondu sur le fond estimant que celui ci avait été vu en CTL.
Elle a par ailleurs précisé que la "concertation" avec les élus avait été lancée aprés les sénatoriales afin que ce point n’interfère pas dans le débat politique. Pour nous s’agissant non pas d’un problème exclusivemnt administratif nous estimons au contraire que ce sujet se doit de rentrer dans le débat citoyen et républicain.
Si pour les SIE les arrêtés sont signés ceux pour les trésoreries ne le sont pas encore , ils sont toutefois validés par le ministre.

En ce qui concerne les collègues mutés sur une autre résidence , ceux ci gardent le bénéfice de la prime de restructuration dès lors qu’ils restent sur ce poste 1 an (donc pas de possibilité de mutation au 01 09 2015)

Un collègue B est nommé ALD Quimperlé mais détaché sur la trésorerie de Concarneau ( en effet celle ci est sur la RAN de Quimper ce qui implique une mut nationale) Un collègue C est nommé ALD Quimperlé et sera affecté au SIP de Quimperlé qui n’est pas dans la même spécialité.

CAP C le vote administation pour 6
CFDT 1 abstention
FO 2 contre
CGT 1 contre
Solidaires 1 contre (un seul élu présent sur deux)

CAP B administration 6 pour
Syndicats unanimité 6 contre

Questions diverse la question posée sur la note concernant la réforme de l’équipe de renfort devait être pertinente car la direction reconnait que la situation est complexe et la note peu claire.

De ce fait l’appel à candidature n’est pas encore lancé et la localisation des suppressions de postes pas encore publiée de ce fait.

Sur le mouvement du premier mars il n’ay aura pas de mouvement local (affectation provisoire des arrivants) ce qui nous regrettons.
La note concernant les mutations devrait sortir le 18 12
Le CTL suppression d’emplois se tiendra (ou pas d’ailleurs )le 8 janvier AM à Chateaulin

Article publié le 17 décembre 2014.


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