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Postures et impostures
Postures et impostures
Loi Travail Le premier ministre a reçu hier lundi 14 mars les organisations syndicales, afin de leur présenter les quelques modifications qu’il a décidé d’apporter au projet de loi restreignant le droit du travail. Face à ce toilettage de façade, la mobilisation se poursuit.
Le premier ministre aurait enfin pris le temps de la concertation. Ou plus exactement, le temps de l’explication de texte auprès des organisations, de salariés et de jeunes, qui n’auraient pas l’intelligence de comprendre les bienfaits de la réécriture gouvernementale du Code du travail…
Confronté à une contestation de grande ampleur contre le projet de loi El-Khomri, le gouvernement, qui se proclame champion du dialogue social, a retardé de quelques jours la présentation officielle du texte et assure avoir entendu les inquiétudes et motifs de protestation dans sa nouvelle mouture. De son côté, la droite hurle à la reculade et le Medef grommelle. Mais le toilettage du texte initial n’en modifie en rien ni la philosophie générale ni les conséquences. La « grande reculade » s’avère une belle imposture, les discours du gouvernement des tentatives d’illusionnisme, ceux de la droite et du patronat des effets de postures, et des ballons d’essai pour en obtenir encore davantage.
La philosophie du rapport de force contre la primauté du droit
Car ce projet de loi remet en cause avant tout les fondamentaux du droit du travail. Et la publicité censée le défendre le texte ressemble à une galéjade : le projet serait en effet officiellement destiné à créer « plus d’emplois, plus de libertés et plus de protections ». Décidément, ce gouvernement fait de l’antithèse son mode de communication.
Qu’on en juge. Après avoir plaidé la compétitivité des entreprises pour faire du « coût du travail » son principal obstacle, le Medef fait d’un code du travail, qualifié de complexe et plantureux, l’ennemi numéro un de toute création d’emplois. Or c’est cette philosophie qui sous-tend tout le projet du gouvernement, inspiré des rapports Combrexelle et Badinter. En jeu : l’inversion de la hiérarchie des normes. En clair, la prime aux accords d’entreprises au détriment des accords de branche et plus encore de la loi. Ou comment vanter le dialogue social, dès lors que les salariés sont soumis au seul rapport de force, dans un contexte de chômage de masse qui se suffit à lui-même comme outil de chantage permanent, et au lien de subordination qui les lie à l’employeur et rend le « dialogue » assez peu égalitaire…
Temps de travail légal, temps de travail effectif
L’accord d’entreprise reste ainsi la règle concernant, par exemple, le temps de travail effectif. Les 35 heures hebdomadaires demeurent la durée légale, mais les dérogations seront possibles sur simple « accord » dans l’entreprise, et ce jusqu’à 60 heures par semaine. Quant à la rémunération des heures supplémentaires, elle ne dépendra plus de l’accord de branche, mais pourra être abaissée à une simple majoration de 10 % seulement, là encore en cas d’accord. Les droits individuels acquis, eux, restent fragilisés et la précarisation des droits des salariés demeure l’un des fils rouges du texte.
Prud’hommes et démonstrations économiques
Manuel Valls a mis en exergue le caractère devenu « indicatif » dans la nouvelle mouture du texte, et non plus « obligatoire » comme dans la précédente, du plafonnement des réparations aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. Il le présente comme le fruit d’une écoute exemplaire des revendications syndicales. En réalité, il maintient les nouveaux critères de licenciement, permettant aux entreprises de redéfinir le licenciement économique en se fondant sur une réduction consécutive de plusieurs trimestres du carnet de commandes. Seul recul : le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés financières. Par exemple pour satisfaire aux exigences d’actionnaires qui préfèrent investir dans leurs dividendes que dans la production et l’emploi.
Mais, alors que, selon la Cour de cassation, les difficultés d’une entreprise doivent s’évaluer à l’échelle de tout le groupe, notamment dans le cadre d’une multinationale, le projet de Manuel Valls maintient la disposition El Khomri selon laquelle il faudra se contenter de les évaluer sur le seul territoire national. Les salariés abusivement licenciés devront donc démontrer que les difficultés mises en exergue par l’entreprise sont organisées artificiellement sur le territoire national. Autant dire qu’eux-mêmes ou leurs représentants syndicaux ont intérêt à disposer d’informations plus que précises !
Mobilisations
« Grâce à notre mobilisation, le texte a été réécrit positivement », estime cependant le secrétaire général de la CFDT. En revanche, les organisations de salariés, étudiants et lycéens à l’initiative de la grande mobilisation qui a rassemblé dans toute la France plus de 450.000 personnes 9 mars, en l’occurrence la CGT, FO, la FSU, Union syndicale Solidaires, l’Unef, l’UNL et la FIDL, rappelant que les mobilisations « ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi Travail », soulignent cependant : « les aménagements annoncés par le premier ministre ne changent pas la philosophie générale du projet. Il ne répond pas aux aspirations fortes, exprimées par les jeunes, les salarié-e-s et les chômeurs pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation. La création d’emplois de qualité ne justifie pas la casse du Code du travail, mais nécessite un changement de politique économique et sociale (…) L’universalité de la garantie jeune sans les moyens en conséquence relève d’un effet d’annonce. Face au chômage et à la précarité auxquels sont confrontés les salarié-e-s, les femmes et les jeunes en particulier, l’urgence est à la conquête de nouveaux droits. »
Aussi soutiennent-elles et appuient-elles, ensemble, les actions des 17 et 24 mars. Elles « confirment leur appel à la mobilisation par la grève et les manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives
Article publié le 15 mars 2016.