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Le gouvernement vient d’annoncer le retrait de l’amendement de l’article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales.
Le gouvernement vient d’annoncer le retrait de l’amendement de l’article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales.
La CGT des Ingés, Cadres et Techs (UGICT-CGT), la Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte (PILA) et de nombreuses autres organisations ont lancé un appel pour dénoncer le secret des affaires.
En effet, il remet en cause la liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, le droit d’intervention des organisations syndicales, le statut récent et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse.
En l’adoptant, la France aurait anticipé – ce qui est exceptionnel – la transcription d’un projet de directive européenne, et serait devenue le premier pays européen à pénaliser la divulgation d’informations « à valeur économique ». Cet appel a recueilli des milliers de signatures en quelques heures.
L’annonce par le gouvernement du retrait de l’amendement constitue une première victoire. Elle doit maintenant être suivie du retrait du projet de directive européenne sur le secret des affaires, dont l’examen aura lieu au parlement européen le 28 avril prochain.
L’Ugict-CGT demande au gouvernement et aux parlementaires européens de se positionner contre cette directive européenne.
L’Ugict-CGT travaillera, avec Eurocadres et les organisations syndicales européennes, à l’interpellation des parlementaires et des gouvernements européens.
Pour cela, l’Ugict-CGT appelle à continuer à signer et faire signer l’appel « Prison pour les lanceurs d’alerte, les syndicalistes et les journalistes, immunité pour la finance » de façon à ce que le secret des affaires soit définitivement enterré (http://monennemicestlafinance.fr/)
Cette première victoire est un point d’appui pour obtenir un recul du gouvernement sur les autres mesures de régression du projet de loi Macron.
Dans sa bataille contre le projet de loi, l’Ugict-CGT appelle notamment au retrait des dispositions s’attaquant aux droits des salariés dans le cadre des procédures collectives de licenciement et à celles remettant en cause la mission des inspecteurs et médecins du travail.
La CGT et son Ugict continuent leur travail d’information et de mobilisation des salariés sur les dangers du projet de loi Macron.
Article publié le 30 janvier 2015.