|
vous êtes ici : accueil > Actualités > general
- Document sans titre (PDF - 68.9 kio)
la révision des Valeurs Locatives des locaux professionnels.initialement prévue pour 2016 est repoussée d’une année...ou d’une éternité
Communiqué
LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : UN AN DE SURSIS.
..Depuis deux jours, suite à un communiqué laconique adressé à l’AFP par le Ministre du Budget et repris par plusieurs journaux, la presse claironnait que des annonces pourraient
survenir sur la Révision des Valeurs Locatives des locaux professionnels.
La CGT a immédiatement interpellé la direction générale et c’est aujourd’hui officiel :
la révision initialement prévue pour 2016 est repoussée d’une année...ou d’une éternité.
La Direction Générale (et le gouvernement...) répondrait en cela à une injonction du MEDEF et de la CGPME qui, sur la base d’une « étude », auraient poussé des cris d’orfraie en voyant les grilles tarifaires nécessaires aux évaluations et les transferts de charge induits.
LA CGT CONSIDERE CETTE DECISION COMME UN NOUVEL EPISODE QUI
N’ANNONCE RIEN DE BON :
– POUR LES AGENTS DE LA DGFIP D’ABORD , QUI ONT TRAVAILLE D’ARRACHE PIED SUR CE DOSSIER AVEC DES MOYENS EN PERPETUELLE BAISSE,
– POUR LA JUSTICE FISCALE EN MATIERE DE FISCALITE LOCALE,
– POUR LES CONTRIBUABLES EUX-MEMES.
Bercy est aujourd’hui visiblement dans les mains du patronat (pas un article de presse qui n’y fasse pas référence...), qui va jusqu’à dicter la politique fiscale de la France ; les agents de la DGFIP ne supportent pas le coup de force permanent
qui veut que l’intérêt d’une minorité prime celui d’unemajorité.
Les élus CGT Finances Publiques à la CAP des géomètres, réunie pour traiter des mutations, ont souhaité immédiatement interpeller la DG sur une situation ubuesque, et qui porte encore un coup aumoral des collègues qui s’y sont investis. Nous constatons aujourd’hui de l’abattement et de l’écoeurement chez les agents. Aucun communiqué officiel n’est venu confirmer cette annonce, ni l’expliquer : nous n’hésitons pas à parler ici de mépris !
En attendant, le travail doit se poursuivre dans les services jusqu’à l’été pour continuer à fiabiliser les grilles tarifaires présentées aux commissions.
Ensuite le calendrier se « desserre »... Et fermez le ban !
Le 9 avril 2015 sera l’occasion de faire entendre la colère des agents de la DGFIP dans une dynamique qui doit, à terme, inverser les rapports de force : le patronat n’a pas à dicter la politique fiscale d’un pays !cette prérogative incombe aux parlementaires qui doivent en la matière se positionner.
Syndicat national
CGT Finances Publiques
– Case 450 ou 451
263 RUE DE PARIS 93514 MONTREUIL CEDEX
– dgfip@cgt.fr
– www.financespubliques.cgt.fr
– Tél. : 01.55.82.80.80
Montreuil, le 27 mars 2015
Article publié le 27 mars 2015.