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Tableaux d’avancement :l’impossible promotion ?
Plusieurs sections nous ont alertés (dont le Finistère)au vu des documents d’information que leur ont remis les directions locales concernant la préparation des tableaux d’avancement.
La diminution des taux de promotion au grade supérieur entraîne des tensions très fortes sur les TA « sélectifs », particulièrement ceux de C1 à CP et d’AAPFP 2 à AAPFP 1. Dans ce contexte particulièrement dégradé, lamesure dite « sociale » d’inscription prioritaire au tableau d’avancement au bénéfice de la fin de carrière prend une toute autre mesure.
Rappel : les agents remplissant les conditions statutaires et ayant 58 ans ou plus l’année d’élaboration du tableau sont inscrits sur celui-ci à titre dérogatoire et prioritaire par rapport aux agents ayant une ancienneté administrative supérieure. Or, l’évolution démographique fait que les agents dans cette situation sont aujourd’hui presque aussi nombreux que le nombre de places disponibles.
Le résultat est que l’ancienneté administrative n’est plus un critère dans l’élaboration du tableau d’avancement.
ILLUSTRATION DE LA SITUATION SUR LE TABLEAU DE C1 À CP
À LA DRFIP DES BOUCHESEDUERHÔNE :
– 115 contrôleurs de 1ère classe de la Drfip 13 figurent sur la Plage d’Appel Statutaire (PAS =conditions statutaires) pour accéder au grade de contrôleur principal en 2013.
– 17 contrôleurs de 1ère classe seulement sont proposés par la Drfip13 au grade CP 2013. Sur 17, seulement 2 contrôleurs de 1ère classe sont inscrits dans le seul cadre statutaire (sans le critère dérogatoire du bénéfice de l’âge).
– 9 contrôleurs de 1ère classe qui ont une ancienneté administrative supérieure sont écartés du tableau d’avancement en 2013.
– Avec une plage utile de sélection d’une quinzaine de contrôleurs de 1ère classe, il ne
reste plus de place pour des promotions à contrôleur Principal en dehors du bénéfice
de l’âge
– L’année suivante, il restera encore à faire passer 14 contrôleurs de 1ère classe de plus de 58 ans ... plus ceux qui auront atteint lemême âge d’ici là et qui bénéficieront du régime dérogatoire...
– 17 autres contrôleurs de 1ère classe de plus de 58 ans ne peuvent être inscrits cette année au motif qu’ils n’ont pas encore été évalués dans leur nouveau grade de C1 (promotion 2012).
– En 2014, ces 17 collègues âgés de plus de 58 ans écartés en 2013 auront un an d’exercice dans le grade de C1 et seront prioritaires dans le cadre du régime dérogatoire « bénéfice de l’âge ».
– En 2014, en projection, 29 C1 pourront bénéficier du régime dérogatoire bénéfice de
l’âge.
Le cas....voir fichier joint
Article publié le 30 août 2013.