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PETIT GUIDE DES MUTATIONS 2015
PETIT GUIDE DES MUTATIONS 2015
La CGT Finances Publiques vous propose un guide généraliste pour vous aider à rédiger votre demande de mutation. Cependant, il n’a pas vocation à se substituer aux instructions. N’hésitez pas à contacter nos élus et nos militants.
La possibilité d’obtenir une mutation est étroitement liée à la politique de l’emploi. Autant dire que cette année encore, avec 1934 suppressions d’emplois à la DGFiP, de nombreuses demandes ne pourront pas être satisfaites.
La demande de mutation est obligatoire pour les agent-es suivant-es :
Les agent-es qui sont classé-es dans la catégorie “ excellent ” suite aux CAPL de liste d’aptitude
Les agent-es C admissibles au CIS
Les agent-es B admissibles à l’examen professionnel de B en A
En cas de non promotion, la mutation sera annulée et l’agent-e gardera son poste actuel.
Cette année les règles sont totalement harmonisées pour l’ensemble des agent-es.
La demande de mutation se fait sur AGORA VŒUX.
La date limite de dépôt est fixée cette année au 21 janvier 2015.
Les demandes tardives ou rectificatives doivent être transmises à la Direction Générale dans les meilleurs délais (même après la date limite du 21 janvier 2015). Elles devront être dûment motivées pour permettre leur prise en compte et seront examinées pendant les CAP nationales.
Le nombre de vœux est illimité et le délai de séjour est d’un an.
La règle de classement des demandes est celle de l’ancienneté administrative. L’ancienneté retenue est celle au 31/12/2014.
Pour les C et les B, les agent-es sont interclassé-es en fonction de leur indice.
Chaque enfant à charge donne une bonification fictive de 6 mois d’ancienneté.
Le guide complet et la liste des RAN en pièce jointe
merci à nos camarades du Nord
Article publié le 6 janvier 2015.