|
vous êtes ici : accueil > Actualités
- Document sans titre (PDF - 146.3 kio)
tract pétitions retraités impôts locaux
IMPOTS LOCAUX
L’accroissement des transferts de charge de l’ ??tat vers les collectivités territoriales conduit à ce que la fiscalité directe locale prenne un poids de plus en plus important dans le budget des ménages et les retraité-es ne sont pas épargnés.
C’est d’autant plus vrai qu’un certain nombre de retraité-e-s qui bénéficiaient d’exonérations ou de réductions au titre de ces impôts locaux du fait de leur non-imposition ou de leur faible imposition à l’impôt sur le revenu deviennent partiellement ou totalement imposables à ces impôts locaux.
En matière de Taxe d’Habitation et de redevance télévision pour les résidences principales, de très nombreux retraité-e-s, en particulier celles et ceux vivant seuls (veuves et veufs quel que soit leur âge, séparé-e-s, divorcé-e-s ou célibataires de plus de 60 ans) ayant (en France métropolitaine) un revenu fiscal de référence (RFR) en 2012 (revenus de 2011) inférieur à 12 700 € pour une part et demie deviennent imposables si, avec la suppression intervenue en 2009 de la demi-part supplémentaire attribuée jusque là aux personnes vivant seules et ayant eu des enfants, leur RFR est supérieur à 10 024 € pour une part (1).
Le gel du barème pour le calcul de l’Impôt sur le revenu au titre de 2011 et 2012 va encore accentuer le phénomène, de nouveaux retraité-e-s vont ainsi devenir imposables. Malheureusement la nouvelle majorité n’a décidé ni de rétablir la demi-part ni de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Et il est même envisagé de supprimer l’abattement de 10 % ce qui ferait encore croître le nombre d’imposables !
En matière de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties l’exonération prévue pour les plus de 75 ans ne dépassant pas le même RFR va disparaître pour de nombreux retraité-e-s pour les mêmes raisons que pour la taxe d’habitation.
Ainsi certain-e-s retraité-e-s, veuves et veufs, célibataires peuvent avoir une triple peine avec cette suppression de la demi-part et le gel du barème de l’IR alors qu’ils étaient jusque là non imposables à l’IR et exonérés de TH et de Foncier Bâti. Ils deviennent imposables à l’IR et ils auront à payer la TH, la redevance télé, et la taxe foncière pour les propriétaires occupants de plus de 75 ans ainsi que la CSG et la CRDS.
Et il faut ajouter à cela les conséquences en chaîne au niveau des prestations sociales : APL, quotient familial pour des aides communales ou pour des cartes de transport, etc….
En terme de pouvoir d’achat, c’est absolument colossal surtout que, pour nombre de retraité-e-s, est venue s’ajouter la suppression de l’aide ménagère à domicile depuis le 1° janvier 2008. Et cela concerne des personnes ayant des revenus très modestes.
Mais si beaucoup de retraité-e-s, veuves et veufs, célibataires sont frappés par ces dispositions et perdent leurs exonérations de TH et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties, à l’autre bout de la chaîne quelqu’un-e-s avaient bénéficié, ces dernières années, d’une exonération de fait avec un remboursement de ces impôts locaux grâce à l’application du bouclier fiscal.
Ce bouclier fiscal avait atteint des sommets dans l’ignominie, surtout du fait de l’intégration des impôts locaux dans son calcul, le gouvernement de droite avait finalement été contraint de le supprimer.
Mais dans le même temps il a introduit une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Il est une nouvelle fois fait application d’une règle mise en avant par Coluche, il faut faire payer ces « salauds de pauvres » pour permettre de faire des cadeaux à ceux qui ont des revenus très importants et qui continuent à accumuler des richesses.
COMME NOUS L’EXIGEONS POUR L’IMP ??T SUR LE REVENU IL FAUT UNE R ??FORME PROFONDE DE LA FISCALIT ?? DIRECTE LOCALE
Pour les personnes conservant à titre personnel cette demi-part (personnes en bénéficiant au titre des revenus de 2008), le RFR applicable pour 2012 est 12 700 €.
Article publié le 10 octobre 2012.