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pour le logement social exigeons le doublement du plafond du livret a

CGTG
IEDOM/AFD
GUADELOUPE,
CGTR
IEDOM/AFD
REUNION,
SNB
IEDOM/AFD
MARTINIQUE,
CGT
MA
IEDOM
MAYOTTE,
SNUCLIAS-­‐FSU,
CREDIT
FONCIER
 :
CFTC,
CFE/CGC,
CGT,
SU/SNA,
et
CFDT
(sous
délégation
SPUCE),
CAISSES
D’EPARGNE
(COLLECTIF
NATIONAL
CGT
CAISSES
D’EPARGNE,
SNP
FO),
SNUP-­‐
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS

FSU,
CGT
BANQUE
DE
FRANCE,
CGT
AGENCE
FRANCAISE
DE
DEVELOPPEMENT,
SPUCE
CFDT
(PARIS-­‐
ILE
DE
FRANCE
 :
BANQUE
DE
FRANCE,
CAISSES
D’EPARGNE,
CREDIT
FONCIER,
AGENCE
FRANCAISE
DE
DEVELOPPEMENT),
INDECOSA
CGT,
UNION
SYNDICALE
SOLIDAIRES,
FEDERATION
CGT
FINANCES,
FEDERATION
CGT
BANQUE
ET
ASSURANCE,
FEDERATION
SUD
PTT
et
AFVS
(Association
des
familles
victimes
du
saturnisme),
AITEC
(Association
internationale
des
techniciens
et
chercheurs),
ATTAC
FRANCE,
FONDATION
COPERNIC,
MARCHES
EUROPEENNES,
DAL
(Droit
au
Logement),
CONVERGENCES
POUR
LES
SERVICES
PUBLICS,
RESISTANCE
SOCIALE

Communiqué
du
6
juin
2012
Crise
du
logement
et
besoins
d’intérêt
général
Nous
appelons
l’ensemble
des
responsables
politiques,
syndicaux,
associatifs
et
tous
nos
concitoyens
à
exiger
avec
nous
 :
Le
doublement
immédiat
du
plafond
du
Livret
A

"Monsieur
le
Président
de
la
République,
Nous
appelons
aujourd’hui
l’ensemble
des
responsables
politiques,
associatifs
et
syndicaux

aux
niveaux
local,
départemental,
régional
et
national

ainsi
que
l’ensemble
de
nos
concitoyens
à
exiger
avec
nous
le
doublement
immédiat
du
plafond
du
Livret
A.
Cette
promesse
(doubler
le
plafond
du
Livret
A
de
15
300
euros
à
30
600
euros)
structurellement
liée
à
celle
de
construire
150
000
logements
sociaux
par
an
constituent
des
éléments
majeurs
parmi
vos
60
engagements
pris
lors
de
la
campagne
présidentielle.
Or,
moins
de
15
jours
après
votre
élection,
nous
assistons,
quotidiennement,
à
une
offensive
sans
précédent
du
patronat
bancaire
et
du
patronat
des
assurances,
puissamment
relayée
par
Monsieur
Christian
Noyer,
Gouverneur
de
la
Banque
de
France,
pour
s’opposer
au
doublement
du
plafond
du
Livret
A.

Pire
encore,
la
presse
nous
apprend
que
les
banques
sont
reçues
officiellement
au
Ministère
des
Finances
et
qu’elles
s’emploient
à
miner
le
bienfondé
de
votre
engagement.
Des
tractations
seraient
en
cours
visant
à
vider
de
sa
substance
cette
mesure
ou
à
étaler
sa
mise
en
oeuvre
sur
une
longue
durée.
Cela
afin
de
préserver
les
profits
des
banques
qui
préfèrent
voir
leur
clientèle
orienter
leur
épargne
vers
des
produits
bancaires
ou
d’assurance-­‐vie
spéculatifs,
sans
finalité
d’intérêt
général
et
en
partie
défiscalisée.
Monsieur
Didier
Migaud,
Président
de
la
Cour
des
Comptes,
a
pourtant
dénoncé,
dans
un
rapport
de
janvier
2012
consacré
pour
partie
à
l’assurance
vie,
l’inanité
d’une
telle
politique
dont
les
entreprises
françaises
bénéficient
pas
ou
peu.
Le
Livret
A
finance
prioritairement
le
logement
social
dans
notre
pays
(depuis
1945,
75
%
du
parc
social
ont
été
financés
par
ce
biais)
et,
de
manière
secondaire
mais
bien
réelle,
divers
besoins
d’intérêt
général
 :
la
politique
de
la
ville
(opérations
de
renouvellement
urbain,
désenclavement
des
quartiers
...),
l’hébergement
des
personnes
fragilisées,
la
construction
et
mise
aux
normes
de
maison
de
retraite,
de
centres
d’hébergement
pour
personnes
handicapées,
de
places
d’hébergement
d’urgence
mais
aussi
des
2
transports
publics
(lignes
de
chemins
de
fer,
tramways
notamment),
la
modernisation
des
bâtiments
hospitaliers,
la
réhabilitation
des
bâtiments
universitaires,
la
mise
aux
normes
des
stations
d’épuration
d’eaux
usées
...
C’est
cette
même
ressource
qui
permet
le
financement
de
la
"réhabilitation
thermique"
des
logements
sociaux
(1
million
sont
programmées
dans
les
5
ans)
ainsi
que
le
portage
sur
le
long
terme
et
la
mobilisation
par
les
collectivités
locales
des
emprises
foncières
nécessaires
à
la
construction
de
nouveaux
logements
sociaux.
Nous
tenons
à
vous
rappeler
 :
• Que
3
600
000
personnes
sont
considérées
comme
mal
logées
et
150
000
sans-­‐abri
sont
recensés,
et
que
d’autre
part,
depuis
10
ans,
les
loyers
ont
flambé,
les
prix
de
l’immobilier
ont
doublé
ainsi
que
le
nombre
d‘expulsions,
• Que
la
crise
du
logement
que
nous
connaissons,
la
plus
grave
depuis
la
Libération,
exige
un
effort
de
construction
de
logements
sociaux
sans
précédent
qui
justifie
un
effort
de
financement
particulièrement
ambitieux,
• Que
plus
d’un
million
de
ménages
sont
en
attente
d’un
logement
social
en
France
métropolitaine
et
qu’en
outre-­‐mer
la
situation
dramatique
du
logement
appelle
à
un
effort
de
construction
qui
doit
prendre
rang
de
priorité
nationale,
• Que
les
politiques
de
soutien
à
la
spéculation
menées
au
cours
de
ces
10
dernières
années,
ont
rendu
le
marché
immobilier
et
le
secteur
locatif
privé
inaccessibles
à
la
plus
grande
part
des
Français
et
ont
produit
une
bulle
immobilière
qui
menace
désormais
de
provoquer
une
grave
crise,
• Que
la
précédente
crise
immobilière,
en
1990,
avait
été
amortie
dans
le
secteur
du
bâtiment
et
de
l’économie
en
général
par
la
construction
et
la
réhabilitation
massive
de
logements
sociaux,
et
ce,
grâce
au
concours
du
Livret
A,
• Que
le
plafond
du
Livret
A
est
maintenu
depuis
1986
à
son
niveau
actuel
(15
300
euros
soit
100
000
Francs),
sous
la
pression
des
banques,
ce
qui,
compte
tenu
de
l’inflation,
a
réduit
d’au
moins
50%
la
valeur
réelle
de
ce
plafond,
• Que
les
banques,
contre
tous
leurs
engagements,
ont
non
seulement
obtenu
en
2008
la
banalisation
du
Livret
A
mais
également
la
remise
en
cause
de
la
centralisation
de
l’ensemble
des
fonds
collectés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
En
effet,
elles
disposent
désormais
de
35%
des
fonds
collectés,
soit
environ
100
milliards
d’euros,
du
fait
du
bon
vouloir
à
leur
égard
de
Monsieur
Nicolas
Sarkozy
alors
que
la
Commission
européenne
s’était
limitée
à
exiger
la
banalisation
de
la
distribution
du
Livret
A.
Non
seulement
la
Commission
européenne
ne
remettait
pas
en
cause
le
système
de
centralisation
des
fonds
collectés
qui
avait
prévalu
pendant
plus
d’un
siècle,
mais
elle
avait
même
indiqué
qu’elle
considérait
que
le
système
de
financement
du
logement
social
par
la
ressource
d’épargne
réglementée
centralisée
à
la
CDC
constituait
un
"service
d’intérêt
économique
général".
Monsieur
le
Président
de
la
République,
face
au
« monde
de
la
finance »
que
vous
avez
publiquement
désigné
comme
votre
adversaire,
nous
vous
appelons,
au
nom
de
l’intérêt
général,
à
respecter
les
engagements
que
vous
avez
pris
devant
le
peuple
français
 :
c’est-­‐à-­‐dire
à
engager
le
doublement
immédiat
du
plafond
du
Livret
A
et
le
retour
légitime
et
justifié
à
la
centralisation
complète
et
totale
des
fonds
collectés
sur
ce
Livret
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations.

"
Paris
le
6
juin
2012

Contact
presse
 :
Nicolas
Galépidès

06
08
64
77
17

Article publié le 21 juin 2012.


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