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ordre du jour du CTL du 27 04 2012
Date : vendredi 27 avril 2012
Ordre du jour :
Vote :
Contrôle sur pièces (CSP) à distance infra-départemental
Information :
1) Présentation de la campagne IR 2012
2) Présentation des nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l’ISF
3) Présentation du tableau de bord de veille sociale
4) Présentation de l’enquête SAGERFiP
Article publié le 16 avril 2012.
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