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MUTATIONS Filière fiscale
Compte-rendu Groupe de travail
du 5 octobre 2011
MUTATIONS Filière fiscale
LES NOUVEAUT ??S pour 2012
Dans sa déclaration liminaire, la CGT est revenue rapidement sur le contexte dans lequel se déroule ce
groupe de travail et notamment, la journée d’action intersyndicale et interprofessionnelle du 11 octobre.
Sur le sujet des mutations, pour la CGT, nous sommes déjà dans la convergence ; et la CGT a rappelé
qu’elle avait demandé d’aller rapidement dans cette voie.
Dans la filière fiscale, il y a beaucoup de modifications dés cette année (50% de rapprochements...) et on
a le sentiment qu’on ne va pas à la même vitesse dans les deux filières.
La CGT a demandé quand serait mise en oeuvre sa proposition de bonification à l’ancienneté de la
demande (actée pour les prioritaires) : en tout cas, il n’y a pas d’éléments dans le groupe de travail...
La CGT est enfin intervenue sur des sujets qui n’étaient pas évoqués dans les fiches de l’administration :
les demandes liées stagiaires/titulaires, jusqu’à présent cela n’était pas interdit mais il était répondu
« impossibilité technique ». Elle a également demandé que le projet d’instruction soit envoyé aux
organisations syndicales avant la diffusion ; cela est d’autant plus important en cette période de
changements importants.
Les nouveautés des mutations 2012
Suite aux discussions sur les nouvelles règle de gestion, la Direction générale a fait plusieurs
proposition d’évolutions pour les mouvements de mutations de la filière fiscale en 2012.
Les 1ères affectations
Les inspecteurs des finances publiques en première affectation (lauréats des concours interne,
externe, de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude) et les contrôleurs des finances
publiques en première affectation (lauréats des concours interne, interne spécial, externe,
de la liste d’aptitude, les militaires recrutés au titre de l’article L. 4139.2 du Code de la
défense) seront affectés respectivement dans le cadre du mouvement général, interclassés
avec les titulaires, sur la base d’une ancienneté recalculée dans leur nouveau grade.
La 1ère affectation sera donc traitée comme une mutation, emportant ainsi les
priorités accordées aux titulaires.
Le critère de classement des voeux pour convenance personnelle et des voeux
prioritaires des candidats à mutation et à première affectation, sera l’ancienneté
administrative (grade – échelon - date de prise de rang) bonifiée pour enfant(s) à
charge.
Les lauréats en 1ère affectation concourront ainsi avec les titulaires, sur la base d’une
ancienneté recalculée dans leur nouveau corps qui tiendra compte d’éventuels
services privés ou publics antérieurs. De fait les lauréats ne bénéficiant d’aucune
reprise d’ancienneté figureront en fin de classement, et à ancienneté égale, ils
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Article publié le 19 décembre 2011.