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guide national des mutations

ci-joint un Guide sur les Mutation au 1er septembre 2015 qui présente quelques rappels mais surtout les nouveautés.Il est plus complet que celui de 4 pages de la section , pour autant Il ne prétend pas être exhaustif et pour plus de précisions il faut se référer aux instructions sur Ulysse.

Article publié le 8 janvier 2015.