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Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle

Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle :
Une victoire pour toutes celles et ceux qui se sont battus contre la mobilité forcée ! Elle doit nous redonner espoir pour renouer avec une forte combativité !

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat va examiner, le 11 septembre, un projet de décret abrogeant le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle.

Il s’agit là d’une des 16 mesures d’urgence demandées par la CGT au nouveau Gouvernement. En effet, la position de « réorientation professionnelle, créée par l’article 7 de la loi dite de mobilité, remettait en cause les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires de l’Etat. En instaurant de fait le licenciement économique dans la Fonction publique de l’Etat, elle supprimait la garantie d’emploi, gage de neutralité des fonctionnaires. En prévoyant la possibilité de mobilité géographique et professionnelle forcées « en cas de restructuration d’une administration de l’Etat et de ses établissements publics », elle soumettait à l’arbitraire les agents dont « l’emploi était susceptible d’être supprimé ».

C’est donc une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se sont bien battus en 2008
Cette première mesure positive en appelle rapidement d’autres dans les domaines de l’emploi, des salaires, des carrières, des missions… pour restaurer un dialogue social particulièrement dégradé ces dernières années, et redonner à notre pays la fonction publique de haut niveau dont il a besoin...

Mais pas de miracle en vue pour tout le reste, il va bien falloir se faire entendre !

Article publié le 5 septembre 2012.


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